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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Noyal-Pontivy

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1846 - 1944
    • 2 O 151 1 - Vie communale. - Pose d'une croix sur une tombe ancienne, demande d'un administré : correspondance (1865). École de filles dirigée par la Congrégation du Saint-Esprit, projet de laïcisation du personnel enseignant : délibération, plans, correspondance (1897-1898). Commissions municipales, désignation des membres : délibérations (1919-1925). Installation du téléphone à la mairie, demande d'autorisation au Préfet : délibérations (1925, 1944). Électrificationdes communes de Kerfourn et Saint-Gérand, avis du conseil municipal de Noyal-Pontivy : délibérations (1930). Fonctions du Maire, délégation à un conseiller municipal : correspondance (1936). Arrêt du Conseil de Préfecture interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, notification à un administré : correspondance (1938). 1865-1944
    • 2 O 151 2 - Assistance. - Possibilité d'accueil de deux pauvres de Noyal-Pontivy à l'hospice de Pontivy, contestation des quatre nouvelles communes : délibérations, correspondance (1846). Bureau de Bienfaisance, attribution d'une rente prélevée sur les biens de l'ancienne Fabrique : délibération (1913). Opération d'un administré, secours exceptionnel : délibération, correspondance (1925). Institution des sourds-muets de Saint-Brieuc, assistance au profit de deux jeunes noyalais : correspondance (1926). Assistance judiciaire d'un administré, demande de certificat d'indigence : correspondance (1936). 1846-1936