Présentation des notices

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  Finances - s.d.
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    2 O 151 3 - Fortune communale : état. s.d.
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    Gestion annuelle des finances 1801 - 1974
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      2 O 151 4 - Budgets : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, arrêtés, délibérations, correspondance. an XI-1939

      An XI, 1818, 1931 à 1939

      
      
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      Comptes de gestion 1801 - 1974
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        2 O 151 5 - An X - 1838 An X - 1838

        Les comptes de gestion de l'an X, de 1809 et de 1810 sont incommunicables (mauvais état).

        Cet ensemble comporte également des pièces justificatives pour l'An X, l'An XII et 1810.

        
        
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        2 O 151 6 - 1839 - 1874 1839-1974
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        2 O 151 7 - 1875 - 1941 1875-1941

        Les comptes de gestion des années 1936 à 1939 sont incommunicables (mauvais état).

        
        
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    Impôts, taxes et recettes 1812 - 1946
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      2 O 151 8 - Impositions extraordinaires. - Paiement des dépenses ordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1828-18801). Frais de délimitation des nouvelles communes : état du travail et de la dépense à faire pour l'exécution de l'ordonnance royale du 5 août 18392, délibération, correspondance (1840). Chemins vicinaux, entretien : arrêtés, délibérations, rapport, correspondance (1897-1902). 1828-1902
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      2 O 151 9 - Taxes et recettes. - Octroi, règlement : décret (1812) ; suppression : correspondance (1822). Poids public, tarification des pesées : délibérations (1911-1946). Installation d'un distributeur d'essence sur la voie publique, fixation de la redevance annuelle : délibération (1930). Concessions funéraires, tarifs et recettes : délibérations, correspondance (1911-1946).Amélioration des chemins et travaux au cimetière, aliénation d'un titre de rente : délibérations, pièces comptables, certificats, procès-verbaux d'enquête, correspondance (1911-1912). Taxe sur l'essence, demande d'affectation des ressources à la vicinalité : délibération, correspondance (1934). Taxe sur les chiens : délibération (1934). Corbillard municipal, tarification : délibération (1946). 1812-1946
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    2 O 151 10 - Emprunts. - Chemin vicinal ordinaire n° 8, construction : arrêté (1893). Chemins ruraux, construction : arrêtés, délibérations, certificats, correspondance (1898-1945). Électrification de la commune : arrêté, délibérations, tableaux d'amortissement, cahier des charges, notes, correspondance (1926-1931). Conversion d'un emprunt communal, remise accordée au receveur municipal : délibérations, correspondance (1931). Obligations, remboursement : délibérations, correspondance (1931-1945). Électrification rurale et réparations des chemins : arrêtés, délibérations, correspondance (1931-1937). Ristourne d'impôt sur le revenu, erreur de mandatement au détriment de l'hospice : correspondance (1934). Mairie, aménagement : délibérations, correspondance (1935-1936). Legs de Madame Veuve Henrichot au Bureau de Bienfaisance, prêt à la commune pour divers travaux : arrêtés, délibérations, correspondance (1938). 1893-1945