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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Noyal-Pontivy

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Présentation des notices

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  • Personnel communal 1924 - 1947
    • 2 O 151 11 - Architecte voyer communal, nomination : arrêté (1924). Ouvriers en régie, indemnités familiales : délibération (1926). Receveurs municipaux et de l'hospice, augmentation du traitement : arrêtés, délibérations (1939-1944) ; indemnité spéciale de fonction : délibération (1947). 1924-1947