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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Noyal-Pontivy

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Présentation des notices

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  • Police administrative 1888 - 1938
    • 2 O 151 12 - Chiens, lutte contre leur divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, correspondance (1888-1936). Voie publique, interdiction des tueries d'animaux et des dépôts empêchant la circulation : arrêté, correspondance (1889). Fête d'Aviation du 28 juin 1914, réglementation de la circulation et du stationnement : arrêté (1914). Circulation automobile dans les rues, limitation de la vitesse autorisée : arrêté (1924). Autorisation des jeux, réglementation : correspondance (1936). Construction ou aménagement de salles de spectacles, constitution d'une commission locale de surveillance : correspondance (1938). 1888-1938