Présentation des notices

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  Biens communaux 1802 - 1946
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    Aliénations 1855 - 1932
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      2 O 151 14 - École publique garçons, cession de la mitoyenneté d'un mur : arrêté, délibérations, correspondance. 1925-1925
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      2 O 151 15 - Terrains et chemins communaux, échanges : arrêtés, délibérations, certificats, acte, avis, plans, procès-verbal d'enquête, rapport de l'agent-voyer cantonal, correspondance (1855-1925) ; ventes : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'enquêtes, avis, actes de ventes, certificats, procèsverbaux, plan parcellaire, cahier des charges, état (tableaux des acquéreurs), correspondance (1877-1922). 1855-1925
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      2 O 151 16 - Concessions funéraires : actes. 1912-1932