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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Noyal-Pontivy

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Présentation des notices

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  • Biens communaux 1802 - 1946
      • 2 O 151 30 - Biens de la Fabrique, vente des arbres du cimetière : délibération, état descriptif et estimatif des arbres, correspondance (1830- 1831). Terres vaines et vagues, partages : délibérations, actes d'assignation, certificat, correspondance (1854-1889). Vente d'arbres : arrêtés, délibérations, acte de vente, procès-verbaux, certificat, correspondance (1896-1931). Attribution des biens de l'ancienne fabrique, réparations urgentes à réaliser par la commune : correspondance (1911). Cimetière, cessions de croix funéraires : délibérations (1922-1925). Église paroissiale, désignation de l'entrée principale : arrêté, délibération (1925). 1830-1925
      • 2 O 151 31 - Locations. - Presbytère : délibérations, extrait de la matrice cadastrale, projet de bail à ferme, correspondance (1907-1933). Baraque construite par un charron sur un terrain communal, fermage : délibération (1910). Biens de l'Hospice : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1914-1919). Fermes et terrains communaux : délibérations (1914-1923). Bureau de poste : délibérations, correspondance (1914-1936). École de filles, logements : délibérations, projet de bail, correspondance (1924-1935). 1907-1936