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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pénestin

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Présentation des notices

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    • 2 O 155 3 - Fortune communale : état. s.d.
    • 2 O 155 4 - Budgets et comptes administratifs.
    • Comptes de gestion. 1807 - 1941
    • 2 O 155 7 - Impôts, tarifs et taxes. - Droit de prise du garde champêtre, fixation : délibération et correspondance (1827-1866). Impositions extraordinaires : ordonnance royale, arrêté préfectoral, délibérations et correspondance (1831-1900). Journée de prestation, vote d'une quatrième journée : délibération et correspondance (1878). Droit de pesage, fixation : délibération et correspondance (1911). Concessions funéraires, tarif : délibérations et correspondance (1922-1946). Sable, tarif de l'enlèvement : délibération (1924). Taxe sur les chiens, fixation : délibérations (1930-1932). Droits de place, fixation : délibérations et correspondance (1933). Taxe de séjour : correspondance (1937). 1827-1937
    • 2 O 155 8 - Emprunts. - Chemins vicinaux et ruraux, construction : arrêtés, délibérations, rapports et correspondance (1881-1938). Remboursements : délibérations et correspondance (1911-1918). Écoles, construction : arrêtés, délibérations et correspondance (1911-1938). Électrification, travaux : arrêtés, délibérations et correspondance (1929-1932). 1881-1938