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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pénestin

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Présentation des notices

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  • Biens communaux 1800 - 1942
    • Acquisitions 1800 - 1930
      • 2 O 155 11 - Biens ecclésiastiques. - Mise à disposition du presbytère : correspondance (an IX). Remise des biens : délibérations (1911). an IX-1911
      • 2 O 155 12 - Terrains. - Maison école, construction : actes de vente, pièces comptables et correspondance (1872-1877). Église, construction : acte de vente, jugement et pièces comptables (1879-1880). École des filles, construction : délibération, acte de vente, article de presse (1908-1909). Puits du bourg, construction : délibération (1922). 1872-1922
      • 2 O 155 13 - Équipements et obligations. - Horloge : délibération (1922). Pompe : arrêté, marché et correspondance (1923). Extincteurs : délibération (1925). Obligations du crédit national : délibération (1930). 1922-1930
    • Aliénations 1809 - 1938
      • 2 O 155 14 - Terrains communaux, vente : arrêtés, délibérations, actes de ventes, procès-verbaux, plans,correspondance (1809-1938) ; échanges : correspondance (1843, 1936) ; annulation d'une vente : arrêtés, délibérations, actes de ventes, procès-verbaux, plans, correspondance (1926-1932). 1809-1938
      • 2 O 155 15 - Concessions funéraires : actes de concession et pièces comptables. 1891-1933
      • 2 O 155 16 - Titres de rente : arrêtés, délibérations et correspondance. 1909-1911
    • Travaux communaux 1803 - 1942
      • Bâtiments 1803 - 1942
        • Écoles 1831 - 1942
          • 2 O 155 17 - École de garçons, absence de local : correspondance (1831) ; projet d'acquisition d'une maison : délibérations et correspondance (1866-1867) ; projet de location d'une maison: correspondance (1872) ; acquisition et aménagement d'une maison-école : délibérations, plan et correspondance (1872-1876) ; réparations : correspondance (1876) ; construction d'un nouveau bâtiment : marché, pièces comptables et correspondance (1876-1880) ; travaux d'amélioration : délibérations et correspondance (1889, 1921). 1831-1921
          • 2 O 155 18 - École des filles, projet de construction : délibérations et correspondance (1881-1885) ; construction : arrêtés, délibérations, marché, pièces comptables, affiches et correspondance (1904-1912) ; réparations : délibérations et correspondance (1926-1928). 1881-1928
          • 2 O 155 19 - École mixte de Tréhiguier, projet abandonné de construction : délibérations et correspondance (1911-1927) ; location d'une maison : arrêtés préfectoraux, délibérations et correspondance (1920-1931) ; construction : délibérations, marché, plans et correspondance (1936-1942). 1911-1942
        • 2 O 155 20 - Église. - Bâtiment principal, réparations : devis et correspondance (1803) ; construction : décrets, délibérations, marché et correspondance (1878-1883). Seconde sacristie, construction : délibérations, devis et correspondance (1924-1925). Cloches et beffroi, réparation : arrêté préfectoral, délibération et marché (1939). 1803-1939
        • 2 O 155 21 - Presbytère, réparations : délibérations et correspondance. 1808-1920
        • 2 O 155 22 - Monument aux morts, construction : arrêté préfectoral, délibérations, devis, plan et correspondance. 1922-1923
      • Cimetière 1862 - 1942
        • 2 O 155 23 - Translation : délibération et correspondance (1862). Mur de clôture, reconstruction : délibérations et correspondance (1883-1884, 1942). 1862-1942
      • Aménagements publics 1879 - 1939
        • 2 O 155 24 - Fontaines et lavoirs, réparation : arrêtés préfectoraux, délibérations, marché, plans et correspondance (1879-1939). Puits, réparation : arrêtés préfectoraux, délibérations, marché et correspondance (1908-1929). Bascule publique, construction : arrêtés préfectoraux, délibérations, devis et correspondance (1910, 1937). Toilettes publiques, construction : arrêté préfectoral et correspondance (1913-1915). Dégâts causés par les calamités publiques, réparation : délibérations et correspondance (1930-1937). Dépôt d'essence : arrêté, délibération, marché et correspondance (1931-1932). Lotissement, enquête : arrêté, délibérations, procès-verbal, plan et correspondance (1936-1937). 1879-1939
    • Gestion 1839 - 1940
      • 2 O 155 25 - Location. - Logements : correspondance (1839-1927). Terrains communaux : délibérations, baux et correspondance (1865-1933). Presbytère : actes notariés, délibérations et correspondance (1907-1940). Pacage des dunes de sable : délibération et correspondance (1908). Dépôt d'essence  : arrêté, actes notariés, délibérations et correspondance (1931-1937). 1839-1940
      • 2 O 155 26 - Don d'un logement vacant : délibération. 1913