Présentation des notices

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  Biens communaux 1800 - 1942
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    Aliénations 1809 - 1938
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      2 O 155 14 - Terrains communaux, vente : arrêtés, délibérations, actes de ventes, procès-verbaux, plans,correspondance (1809-1938) ; échanges : correspondance (1843, 1936) ; annulation d'une vente : arrêtés, délibérations, actes de ventes, procès-verbaux, plans, correspondance (1926-1932). 1809-1938
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      2 O 155 15 - Concessions funéraires : actes de concession et pièces comptables. 1891-1933
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      2 O 155 16 - Titres de rente : arrêtés, délibérations et correspondance. 1909-1911