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Dossiers d'administration communale de Persquen

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 156/1 - Service de la mairie et conseil municipal : délibérations des conseils municipaux de Persquen et Locmalo, avis du procureur de Lorient, rapports du service régional de police judiciaire et de l'agent voyer cantonal, correspondance. - Transfert d'un corps, plainte contre le desservant de Bubry (1911) (1). Demande de remplacement du maire (1914-1916) (2). Fourniture d'un cercueil, paiement (1919). Surveillance des travaux de la commune par l'agent voyer cantonal, autorisation préfectorale (1921). Nomination des diverses commissions municipales (1925). Mise en demeure d'un marchand de bois portant sur le respect des délais d'exploitation (1926). Demande de rattachement des habitants de Kerlénat et Kermoule à la commune, oppositions du préfet et du conseil municipal de Locmalo (1927). Vote de la remise gratuite des télégrammes sur le territoire de Persquen (1935). Enquête sur le cambriolage de la mairie (1943).

        Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction des danses et de l'établissement des cabaretiers sur la voie publique (1877). Limitation de la vitesse des automobiles dans la traversée de l'agglomération (1925). 1877-1943
      • 2 O 156/2 - Bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, délibérations, baux, procès-verbaux, plan, correspondance. - Création suite à un legs (1879). Dévolution des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre (1911) ; location des immeubles (1927-1941) (3). 1879-1941
    • Finances
      • 2 O 156/3 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Renouvellement de l'assurance des bâtiments communaux et vote d'un loyer pour l'occupation d'un terrain : délibérations (1926). Renseignements sur l'existence d'une caisse d'avance aux communes : correspondance (1936).

        Impôts : arrêté préfectoral, délibérations, traité de fourniture, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1852-1880). Création d'un bureau du poids public, acquisition d'une bascule et nomination d'un préposé au pesage (1926-1927). Taxe sur les chiens (1932).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Travaux d'utilité communale, demande de renseignements (1935). Construction du chemin rural de Kersquer (1936-1937). 1852-1937