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Dossiers d'administration communale de Persquen

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 156/1 - Service de la mairie et conseil municipal : délibérations des conseils municipaux de Persquen et Locmalo, avis du procureur de Lorient, rapports du service régional de police judiciaire et de l'agent voyer cantonal, correspondance. - Transfert d'un corps, plainte contre le desservant de Bubry (1911) (1). Demande de remplacement du maire (1914-1916) (2). Fourniture d'un cercueil, paiement (1919). Surveillance des travaux de la commune par l'agent voyer cantonal, autorisation préfectorale (1921). Nomination des diverses commissions municipales (1925). Mise en demeure d'un marchand de bois portant sur le respect des délais d'exploitation (1926). Demande de rattachement des habitants de Kerlénat et Kermoule à la commune, oppositions du préfet et du conseil municipal de Locmalo (1927). Vote de la remise gratuite des télégrammes sur le territoire de Persquen (1935). Enquête sur le cambriolage de la mairie (1943).

        Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction des danses et de l'établissement des cabaretiers sur la voie publique (1877). Limitation de la vitesse des automobiles dans la traversée de l'agglomération (1925). 1877-1943
      • 2 O 156/2 - Bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, délibérations, baux, procès-verbaux, plan, correspondance. - Création suite à un legs (1879). Dévolution des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre (1911) ; location des immeubles (1927-1941) (3). 1879-1941
      • 2 O 156/3 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Renouvellement de l'assurance des bâtiments communaux et vote d'un loyer pour l'occupation d'un terrain : délibérations (1926). Renseignements sur l'existence d'une caisse d'avance aux communes : correspondance (1936).

        Impôts : arrêté préfectoral, délibérations, traité de fourniture, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1852-1880). Création d'un bureau du poids public, acquisition d'une bascule et nomination d'un préposé au pesage (1926-1927). Taxe sur les chiens (1932).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Travaux d'utilité communale, demande de renseignements (1935). Construction du chemin rural de Kersquer (1936-1937). 1852-1937
    • 2 O 156/4 - Secrétaire de mairie : correspondance. - Plainte d'un particulier (1917) (4). Augmentation de salaire (1920).
      Proposition de nomination d'un employé auxiliaire (1947). 1917-1947
      • 2 O 156/5 - Entretien de l'église et du presbytère, choix du financement : délibération (22 germinal an XI). État des édifices cultuels : enquêtes (1808, 1816). Réparations à la chapelle de Pénety, attribution d'une aide : arrêté préfectoral, correspondance (1916). Projet de vente des matériaux de deux chapelles en ruine : correspondance (1923). an XI-1923
      • 2 O 156/6 - Travaux : arrêté préfectoral, délibérations, marché de gré à gré, correspondance. - Reconstruction du clocher, demande de secours (1872-1874). Grosses réparations, financement et exécution des travaux (1923-1925). Acquisition d'une horloge publique (1926). 1872-1926
      • 2 O 156/7 - Travaux : délibération, correspondance. - Réparations, vote d'une imposition extraordinaire (1809). Remplacement d'une porte (1942).
        Location : délibérations, baux, correspondance (1907-1935). 1809-1942
      • Création d'une école mixte
        • 2 O 156/8 - Projet de création : délibérations, rapports de l'inspecteur primaire, correspondance. - Proposition d'un particulier de construire une maison d'école et une mairie (1857-1862) (5). Refus du conseil municipal de dédoubler l'école (1881-1882) (6).

          Transfert d'office de l'école mixte au hameau de Pénety (7) : arrêté préfectoral, avis de la délégation cantonale, délibérations, plans, actes authentiques, correspondance. - Mise en demeure de la commune (1898-1899). Location d'une maison destinée à accueillir l'école (1899). Achat d'office de mobilier scolaire (1899). 1857-1899
      • Construction d'un groupe scolaire à Persquen et d'une école mixte à Pénety
        • 2 O 156/9 - Construction (8) : arrêtés préfectoraux, avis du conseil départemental de l'instruction primaire, délibérations, actes authentiques, traité de gré à gré, procès-verbaux, actes judiciaires, pièces comptables, affiches, plan, correspondance. - Approbation du projet et financement (1902-1903). Adjudication des travaux (1903-1904). Acquisitions de terrains (1903-1904). Ordonnancement de la subvention et versements d'acomptes (1904-1906). Réception définitive des travaux, solde des créances (1906-1907). 1902-1907
        • 2 O 156/10 - Nettoyage et réparations au groupe scolaire : délibérations, correspondance. 1909-1913
      • 2 O 156/11 - Érection d'un monument aux morts : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, traité de gré à gré, pièces comptables, plan, correspondance. - Adoption du projet et vote du financement (1920). Concession gratuite d'un terrain par le bureau de bienfaisance (1921). Exécution des travaux (1921). 1920-1921
        • [Monument commémoratif aux morts pour la France. Commune de Persquen.] / Démeret, P. (architecte). 1920-1920
  • Biens communaux non bâtis
    • 2 O 156/12 - Vente d'arbustes : arrêté préfectoral, délibération, rapport de l'agent voyer cantonal, correspondance. 1923-1924
    • 2 O 156/13 - Reconstruction des murs, financement et exécution des travaux : arrêté préfectoral, marché de gré à gré, certificat du maire, pièces comptables, correspondance (1877-1879).

      Concessions : arrêté préfectoral, délibérations, convention, plan, correspondance. - Concession à perpétuité accordée à un particulier (1911). Réglementation et tarifs (1926). Actes de concession (1926-1932). 1877-1932
    • 2 O 156/14 - Voirie et entretien des biens communaux, attribution de secours : délibérations, rapport du préfet, correspondance. - Réparations à l'église et à un bâtiment appartenant au bureau de bienfaisance (1919). Réfection du chemin dit de «Kervary» (1924). 1919-1924