2 O 157/10 - Aliénation de terrains communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes de vente, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, plans, correspondance (). Location d'un terrain communal : correspondance (1810). Contentieux, usurpation de propriétés communales : délibérations, correspondance (1810, 1880). 1810-1945