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Dossiers d'administration communale de Plaudren

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Présentation des notices

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  • 2 O 157/10 - Biens communaux non bâtis 1810-1945
    • 2 O 157/10 - Aliénation de terrains communaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes de vente, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, plans, correspondance (). Location d'un terrain communal : correspondance (1810). Contentieux, usurpation de propriétés communales : délibérations, correspondance (1810, 1880). 1810-1945