Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale de Plouay

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 166 / 1-6 - Administration générale 1822-1940
    • 2 O 166 / 1 - Administration de la commune 1822-1940
      • 2 O 166/1 - Requêtes de particuliers : délibérations, correspondance. - Jouissance d'un terrain vague (1822). Surélévation d'un mur mitoyen à la cour de la mairie (1908). Jouissance d'un puits (1909). Remise en état d'un chemin (1932).

        Demande de renseignements : correspondance. - Indemnité au greffier de la justice de paix en l'absence de commissaire de police, réponse du préfet (1932). Indications sur les pièces à fournir pour les demandes de subventions (1936). 'Droit des pauvres' prélevé sur les recettes de spectacle (1936-1937).

        Conseil municipal et service de la mairie : délibérations, avis de l'inspecteur d'académie, correspondance. - Acquisition de mobilier pour la mairie, demande de renvoi du devis au préfet (1896). Entretien de la voie d'accès à la gare confié à la commune (1904). Nominations de diverses commissions (1904-1939). Compte rendu des différentes questions posées par l'état de guerre (1914). Suppression de l'indemnité de logement d'une institutrice (1925-1927). Pouvoir donné au maire afin d'assurer la personne chargée du remontage de l'horloge de l'église (1926). Fixation des heures d'ouverture de la mairie (1932). Installation du téléphone à la mairie (1940). 1822-1940