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Dossiers d'administration communale de Plouay

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Présentation des notices

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  • 2 O 166 / 1-6 - Administration générale 1822-1940
    • 2 O 166 / 2 - Police municipale 1849-1936
      • 2 O 166/2 - Logements vacants et locaux à louer, réglementation de l'affichage : arrêté du maire (1926).

        Hygiène et salubrité publiques : arrêtés du maire, correspondance. - Nettoyage des rues et enlèvement des immondices (1849-1925). Utilisation des pompes communales (1898). Interdiction de jeter toute matière malodorante et sale dans le lavoir de Bécherel (1921). Lieux d'établissement des alambics (1924). Entretien des douves et talus bordant les chemins vicinaux (1924).

        Animaux : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction de la divagation des chiens, chevaux, porcs et oies sur la voie publique (). Établissement et réglement de la fourrière (1889-1907). Interdiction aux personnes non autorisées d'assister à la saillie des étalons (1908).

        Maintien de l'ordre, sécurité des habitants et protection des mœurs : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Défense de faire fonctionner des locomobiles dans le bourg, annulation de l'arrêté par le préfet (1884). Interdiction de placarder sur la pompe publique (1885). Réglementation du dépôt et du ramassage du bois (1886-1913). Interdiction de lancer des pierres et des pétards à l'intérieur de la localité (1889-1922). Défense aux personnes étrangères au personnel de toucher au matériel des chantiers du chemin de fer (1901). Réglementation des couvertures en chaume (1904, 1913). Demande de renseignements sur les pouvoirs du maire en matière d'interdiction des rassemblements (1910). Défense de pénétrer dans le monument aux morts (1922). Assignation d'un lieu pour le dépôt des matériaux destinés à la construction du clocher de l'église (1924). Interdiction des manifestations troublant l'ordre public (1925). Lieux autorisés pour les danses lors de la fête patronale (1926).

        Commerce : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Réglementation des foires et des marchés (1885-1926). Fixation du prix de vente du pain (1924).

        Occupation de la voirie et circulation : arrêtés du maire, correspondance. - Restriction du stationnement des véhicules dans le bourg (1900-1936). Restriction du stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1918, 1924). Limitation de la vitesse des automobiles dans la traversée de l'agglomération (1924). 1849-1936