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Dossiers d'administration communale de Plouay

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Présentation des notices

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  • 2 O 166 / 1-6 - Administration générale 1822-1940
    • 2 O 166 / 4-6 - Finances 1825-1938
      • 2 O 166/4 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Dépenses : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'inspecteur primaire, marché de gré à gré, actes authentiques, pièces comptables, correspondance. - Paiement des frais de notification du legs Guillaume aux pauvres de la commune (1888). Versement d'une indemnité de logement au directeur de l'école publique de garçons (1899). Acquisition d'une machine à écrire (1912). Vote d'une subvention pour l'installation d'une sage-femme (1913). Vote d'un crédit au profit d'une sœur garde-malade de la congrégation des filles de Jésus de Kermaria, refus du préfet (1926).

        Revenus : délibérations, correspondance. - Placements en rentes sur l'État (1885). Versement d'une somme par la compagnie d'assurances «La Mutuelle du Mans» (1899). Attribution d'une indemnité suite à un sinistre à l'école de garçons (1904). 1885-1936
      • 2 O 166/5 - Impôts : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de Guallar ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, certificats administratifs, procès-verbaux, pièces comptables, plan, correspondance. - Perception des droits de place et d'étalage du bourg (). Adjudication des boues et immondices recueillies sur les rues et places publiques de Plouay (1846-1937). Poids public, perception des droits de pesage et de mesurage (1870-1911) (2). Droits de stationnement sur les dépendances de la route nationale numéro 169, établissement et recouvrement (1895-1935). Tournées du percepteur (1929). Taxe d'inspection des viandes (1929). Taxe sur les chiens (1930).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Remboursement anticipé d'un prêt contracté auprès du Crédit Foncier (1916). Construction de la maison d'école (1931). Travaux d'intérêt communal (1932-1933). Dépenses complémentaires d'assistance (1933). Construction et réfection de chemins ruraux (1935-1936). Réparations à la toiture du presbytère et cylindrage du chemin rural numéro 7 (1937). Réfection du lavoir de Bécherel (1937). 1838-1938
        • 'Droits de stationnement sur les dépendances de la Route Nationale N° 169 dans la traverse de Plouay' : : extrait du plan de la traverse de plouay / [Guallar (Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées) ]. 1895-1895
      • 2 O 166/6 - Octroi : ordonnances royales, décret présidentiel, avis du préfet, délibérations du conseil général et du conseil municipal, avis du directeur des contributions indirectes, certificats administratifs, relevé des objets imposés au-delà des limites du tarif général, pièces comptables, affiches, plan, correspondance. - Tarifs et réglements, révisions et prorogations (1825-1920). Prestation de serment du receveur (1852-1853). Droits d'entrée de la bière, renforcement de la surveillance par l'administration des contributions indirectes (1888) (3). Dégrèvement des droits sur les boissons hygiéniques (4) (1898-1900). Projet d'extension du périmètre de l'octroi (1925). 1825-1925