Imprimer cette page

Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pluherlin

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Affaires générales 1912 - 1939
    • 2 O 171 1 - Vie communale. - Pauvres de Pluherlin, affectation de biens : extrait de rôle des contributions directes, note du percepteur (1912). Bureau de bienfaisance, création : délibération (1913). Archives et objets mobiliers de la mairie, récolement : délibération (1925). Assistance médicale gratuite, demande de secours : délibérations, correspondance (1925-1930). Distribution gratuite des télégrammes, vote d'une subvention : délibération, correspondance (1936). Chemins, classement : correspondance (1937). Limite séparative des communes de Rochefort-en-Terre et Pluherlin, établissement : délibération (1939). 1912-1939
  • Finances 1807 - 1941
    • 2 O 171 2 - Fortune communale : état. 1864
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1807 - 1941
      • 2 O 171 3 - 1807-1875 1807-1875
      • 2 O 171 4 - 1876-1941 1876-1941
    • 2 O 171 5 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance, arrêtés, délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1826-1881). Rentes de l'État, achat et vente : arrêtés, délibérations, certificat d'affichage, correspondance (1878-1938). Concessions funéraires, tarif : délibération, correspondance (1933-1934). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations, correspondance (1934-1938). Droit de place applicable aux marchands forains, tarif : délibération, correspondance (1938). 1826-1938
    • 2 O 171 6 - Emprunts. - Presbytère, réparations : arrêté, devis, délibérations, pièces comptables, correspondance (1841-1848). Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, rapports des ingénieurs, correspondance (1878-1907). Électrification, installation : arrêtés, délibérations, correspondance (1930). Chemins ruraux, construction et entretien : arrêtés, délibérations, contrat de prêt, correspondance (1932-1937). 1841-1937
  • Personnel communal 1801 - 1939
    • 2 O 171 7 - Gardes-champêtres, nomination : délibérations, arrêtés, correspondance (an X-1925). Secrétaire de mairie et garde-champêtre, prestation de serment : correspondance (1852). Secrétaire de mairie, nomination : arrêté (1919). Receveur municipal, fixation du traitement : délibérations, arrêtés (1937-1939). an X-1939
  • Police administrative 1895 - 1905
    • 2 O 171 8 - Mendicité, interdiction : délibérations, correspondance (1895). Inhumations, maintien des anciens usages : délibérations (1905). 1895-1905
  • Biens communaux 1800 - 1945
    • Acquisitions 1841 - 1881
      • 2 O 171 9 - Poêle de l'école primaire, achat : correspondance (1841). Terrains, échange : délibérations, enquête administrative, correspondance (1851-1881) ; achat : actes, extrait des minutes du greffe, documents hypothécaires, pièces comptables (1873-1874). 1841-1881
    • Aliénations 1835 - 1925
      • 2 O 171 10 - Terrains et chemins communaux, vente : arrêtés, délibérations, plans, procès-verbal d'enquête, certificat de publication et d'affichage, rapport d'expertise, actes, correspondance (1835-1925). Terres vaines et vagues, vente : arrêtés, cahier des charges, procès-verbal d'enquête, délibérations, extrait des minutes du greffe, acte, correspondance (1857-1879). 1835-1925
    • Travaux communaux 1800 - 1945
      • Bâtiments 1800 - 1945
        • Édifices cultuels. 1800 - 1926
          • 2 O 171 11 - Édifices servant à l'exercice du culte, enquêtes sur leur état : délibération, tableaux récapitulatifs. an XI-1812
          • 2 O 171 12 - Église. - Ensemble du bâtiment, travaux de restauration et reconstruction : devis, procès-verbal d'adjudication, délibérations, pièces comptables, correspondance (1873-1888). Nef, reconstruction : devis, délibérations, marché, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance (1900). Clocher, construction : délibérations, arrêtés, marché, correspondance (1900-1902). 1873-1902
          • 2 O 171 13 - Presbytère, mise à disposition de la commune : arrêté, correspondance (an IX) ; entretien et réparations : devis, correspondance (1808-1845). an IX-1845
          • 2 O 171 14 - Chapelle de la Barre et presbytère, réparations : délibérations, marché, arrêtés, pièces comptables, correspondance. 1925-1926
        • Écoles. 1834 - 1922
          • 2 O 171 15 - Maison d'école, entretien et réparations : pièces comptables, correspondance (1834-1835) ; construction : plan, cahier des charges, devis, marché, arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1844-1860). 1834-1860
          • 2 O 171 16 - École de garçons avec logement des instituteurs, construction : procès-verbal d'adjudication, devis, délibérations, procès-verbal de réception définitive, correspondance. 1882-1900
          • 2 O 171 17 - École publique des filles, construction de deux classes : arrêtés, délibérations, honoraires de l'architecte, correspondance (1904-1911) ; réparations : arrêté, délibérations, correspondance (1910-1922) ; demande de suppression : délibérations, correspondance (1919). 1904-1922
        • 2 O 171 18 - Mairie et logement des instituteurs, réparations : plan, délibérations, arrêté, marché, correspondance. 1879-1936
        • 2 O 171 19 - Monuments commémoratifs. - Monuments aux morts de la guerre 1914-1918, érection : délibérations, arrêté, liste des soldats morts pour la France, plan calque, devis, certificat de réception définitive, correspondance (1921-1926). Monument des fusillés du 24 juin 1944, projet de construction : délibérations, correspondance (1944-1945). 1921-1945
      • Cimetière 1874 - 1922
      • Aménagements publics 1840 - 1933
        • 2 O 171 21 - Pont de l'église, reconstruction : correspondance (1840-1841). Chemins vicinaux, construction : devis, procès-verbal de réception, pièces comptables (1880-1882) ; entretien : rapport de l'ingénieur, délibération (1910). Pompe communale, établissement : devis, délibérations, pièce comptable (1911). Puits communal, remise en état : délibérations, arrêté (1925). Urinoirs, construction : arrêté, correspondance (1925). Électricité, installation : délibérations, marché, arrêtés, pièces comptables (1931-1933). 1840-1933
    • Gestion 1843 - 1945
    • Contentieux 1810 - 1930
      • 2 O 171 29 - Lande de Lanvaux, usurpation commise par des habitants de Pleucadeuc et de Saint-Congard : délibérations, correspondance (1810-1851). Chemins communaux, usurpation : délibérations, plan, correspondance (1829-1891). Grange construite sur un terrain communal, obligation de démolir : délibérations, correspondance (1843). Plantations d'arbres effectuées par des particuliers, envahissement du territoire communal : correspondance (1849). Terrain communal, usurpation : délibération, arrêté, plan, correspondance (1853). Communs de Lanvaux, enlèvement de landes : délibération, correspondance (1871). Frais de procès, acquittement des dépenses : délibérations, correspondance (1873-1875). Eaux pluviales, construction de barrages illégaux : correspondance (1879). Arbres, abattage illégal : délibérations, arrêté, correspondance (1904-1930). 1810-1930