Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pontivy Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Finances an VII-1947
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  Gestion annuelle des finances. an VII-1939
  Budgets, comptes administratifs et de gestion, délibérations, correspondance.
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    2 O 178/3 - an VII-1814 an VII-1814
    Lacunes : an XIV, 1807-1808, 1810
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    2 O 178/4 - 1815-1880 1815-1880
    Lacune : 1828
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    2 O 178/5 - 1881-1939 1881-1939
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  Droits, taxes et tarifs. 1816-1947
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    2 O 178/6 - Ensemble des taxes et tarifs. 1927-1937
    Perception et révision : délibérations, correspondance.
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    2 O 178/7-8 - Droits d'usage. 1816-1938
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      2 O 178/7 - Perception et tarifs. 1816-1938
      Droits de place, d'étalage et de stationnement des véhicules : arrêtés, délibérations, affiche, correspondance (1816-1938). Droits de pesage, mesurage et jaugeage : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1825-1925). Droit de pesage sur la bascule publique : arrêtés, délibérations, correspondance (1879-1926). Droits de stationnement sur la grande voirie : délibérations, rapports, pièces comptables, plans, correspondance (1885-1895).
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      Droits de place, d'étalage et de stationnement des véhicules : arrêtés, délibérations, affiche, correspondance (1816-1938). Droits de pesage, mesurage et jaugeage : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1825-1925). Droit de pesage sur la bascule publique : arrêtés, délibérations, correspondance (1879-1926). Droits de stationnement sur la grande voirie : délibérations, rapports, pièces comptables, plans, correspondance (1885-1895).
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      2 O 178/8 - Plan pour l'établissement d'un marché aux pommes et la perception des droits de place sur les quais. 1887
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    2 O 178/9 - Taxes. 1854-1945
    Prix du pain : arrêté, affiche, correspondance (1854). Droit des pauvres : arrêté, délibérations, formulaires d'abonnement, correspondance (1888-1938). Déclaration en mairie des pianos : correspondance (1920). Installation de distributeurs d'essence sur la voirie : arrêté, délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1924, 1929). Entretien des égouts : arrêté, délibération, correspondance (1926). Abattage des animaux : délibérations, correspondance (1926-1945). Taxe sur les...
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    Prix du pain : arrêté, affiche, correspondance (1854). Droit des pauvres : arrêté, délibérations, formulaires d'abonnement, correspondance (1888-1938). Déclaration en mairie des pianos : correspondance (1920). Installation de distributeurs d'essence sur la voirie : arrêté, délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1924, 1929). Entretien des égouts : arrêté, délibération, correspondance (1926). Abattage des animaux : délibérations, correspondance (1926-1945). Taxe sur les chiens : délibérations, correspondance (1927, 1932). Terrasses des cafés et hôtels installées sur les trottoirs : délibérations (1933). Taxe d'habitation : délibérations, correspondance (1944-1945).
    Commentaires :
    Le droit des pauvres est une taxe perçue notamment sur les entrées des bals et sur les places de cinéma au profit des indigents.
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    2 O 178/10 - Services communaux. 1836-1947
    Réglement et tarifs, concessions funéraires : arrêtés, délibérations, affiche, correspondance (1836-1943) ; gaz et électricité : arrêtés, délibérations, rapports, contrats, plan, correspondance (1873-1938) ; pompes funèbres : délibérations, cahiers des charges, correspondance (1886-1947); abattoir : arrêtés, délibérations, affiches, correspondance (1890-1946) ; service de l'eau : arrêtés, délibérations, documents imprimés, correspondance (1891-1937) ; location des voitures automobiles :...
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    Réglement et tarifs, concessions funéraires : arrêtés, délibérations, affiche, correspondance (1836-1943) ; gaz et électricité : arrêtés, délibérations, rapports, contrats, plan, correspondance (1873-1938) ; pompes funèbres : délibérations, cahiers des charges, correspondance (1886-1947); abattoir : arrêtés, délibérations, affiches, correspondance (1890-1946) ; service de l'eau : arrêtés, délibérations, documents imprimés, correspondance (1891-1937) ; location des voitures automobiles : arrêté, correspondance (1938-1944) ; utilisation du théâtre : correspondance (1943).
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  Octroi. 1812-1943
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    2 O 178/11 - Perception. 1818-1908
    Affermage puis gestion directe : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1818-1884). Frais de fonctionnement du service : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1860-1893). Corporation des brasseurs, paiement sous forme d'abonnement annuel : arrêté, délibérations, correspondance (1875-1899). Contraventions, transactions avec les contrevenants : correspondance (1882-1908).
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    Tarifs et réglement. 1812-1943
    Adoption, révision et extension du périmètre : décrets, arrêtés, délibérations, documents imprimés, pièces comptables, affiches, plans, correspondance.
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      2 O 178/12 - 1812-1892 1812-1892
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      2 O 178/13 - 1893-1943 1893-1943
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  2 O 178/14 - Dépenses. 1817-1926
  Enlèvement des boues et immondices, affermage puis passation d'un marché : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1817-1922). Fourniture de pain aux pauvres, adjudication : procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, correspondance (1837-1858). Station d'étalons, location d'un immeuble particulier : délibérations, baux, correspondance (1851-1879). Organisation d'un orphéon (orchestre baroque), réparation et achat d'instruments : délibération, correspondance...
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  Enlèvement des boues et immondices, affermage puis passation d'un marché : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1817-1922). Fourniture de pain aux pauvres, adjudication : procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, correspondance (1837-1858). Station d'étalons, location d'un immeuble particulier : délibérations, baux, correspondance (1851-1879). Organisation d'un orphéon (orchestre baroque), réparation et achat d'instruments : délibération, correspondance (1879). Organisation de fêtes et expositions, acquisition de matériel : arrêtés, délibérations, correspondance (1886-1926). Fournitures scolaires, achats d'objets de papeterie : délibérations (1916-1917).
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  2 O 178/15 - Emprunts et impositions extraordinaires. 1841-1942
  Halles, construction : arrêté, délibérations, correspondance (1841-1844). Bâtiments scolaires, construction et aménagements : ordonnance royale, arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1845-1937). Travaux sur les bâtiments communaux et la voirie : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1880-1930). Réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité, installation : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1888-1937). Hospice,...
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  Halles, construction : arrêté, délibérations, correspondance (1841-1844). Bâtiments scolaires, construction et aménagements : ordonnance royale, arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1845-1937). Travaux sur les bâtiments communaux et la voirie : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1880-1930). Réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité, installation : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1888-1937). Hospice, fonctionnement et extension : arrêté, délibération, correspondance (1900-1938). Terrains et immeubles, acquisition : arrêtés, correspondance (1924, 1930). Dépenses d'assistance médicale gratuite : délibérations, correspondance (1927, 1942). Gare, aménagements : décret, délibération, correspondance (1930). Logements militaires, construction par l'office communal d'habitations à bon marché : arrêtés, délibérations, correspondance (1930-1934). Equipements culturels et de loisirs, aménagements et entretien : arrêtés, délibérations, correspondance (1933-1938).
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  2 O 178/16 - Rentes de l'État. 1878-1939
  Vente et achat de titres : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'enquête, pièces comptables, affiche, correspondance.