Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pontivy Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Biens communaux an XI-1952
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  Acquisitions an XI-1947
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    2 O 178/19 - Terrains, immeubles et matériel. an XI-1947
    Portion invendue du couvent des Ursulines : correspondance (an XI). Équipement des sapeurs-pompiers : délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1818-1924). Maison servant de presbytère : arrêté (1839). Halles, construction : ordonnance royale, arrêtés, délibérations, minute judiciaire, acte de vente, procès-verbaux d'estimation et d'enquête, pièces comptables, plans, correspondance (1835-1843). Champ de foire, agrandissement : arrêté, délibération, procès-verbal...
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    Portion invendue du couvent des Ursulines : correspondance (an XI). Équipement des sapeurs-pompiers : délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1818-1924). Maison servant de presbytère : arrêté (1839). Halles, construction : ordonnance royale, arrêtés, délibérations, minute judiciaire, acte de vente, procès-verbaux d'estimation et d'enquête, pièces comptables, plans, correspondance (1835-1843). Champ de foire, agrandissement : arrêté, délibération, procès-verbal d'expertise, correspondance (1840-1916). Propriétés militaires, aménagements puis cessions à la ville : décret, arrêtés, délibérations, minutes judiciaires, procès-verbaux d'estimation et d'enquête, plans, correspondance (1841-1930). Cimetière du bourg, agrandissement : arrêtés, délibérations, plans, correspondance (1851-1944). Voirie urbaine et vicinale, ouverture et élargissement de voies : décrets, arrêtés, délibérations, minutes judiciaires, actes de vente, rapports, procès-verbaux, pièces comptables, plans, correspondance (1856-1936). Cour de la salle d'asile, agrandissement : correspondance (1878). Abattoir, construction : arrêté, délibérations (1891, 1947). Réservoir de Saint-Mélard, projet d'agrandissement : arrêté, délibérations, procés-verbal estimatif, correspondance (1935-1936). Ancienne prison désaffectée, aménagement de nouveaux locaux communaux : arrêtés, délibération, acte de vente, procès-verbal d'enquête, plan, correspondance (1936-1937).
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  Aliénations an XIV-1939
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    Ventes. an XIV-1939
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      Terrains de la nouvelle ville. an XIV-1926
      Décret, arrêtés, délibérations, rapports de l'architecte de la ville, procès-verbaux, pièces comptables, journaux, photographie, plans, affiches, correspondance.
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        2 O 178/20 - an XIV-1879 an XIV-1879
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        2 O 178/21 - 1882-1926 1882-1926
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      2 O 178/22 - Portions de la voie publique. 1827-1939
      Arrêtés, délibérations, rapports de l'agent voyer, actes de vente, procès-verbaux, journaux, plans, correspondance.
      Commentaires :
      Il s'agit d'anciens chemins, de rues déclassés, de dépendances de route et de cession par voie d'alignement.
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      2 O 178/23 - Autres biens de la commune. 1833-1923
      Terrains de la vieille ville et dans les hameaux : arrêtés, délibérations, procès-verbaux, plans, affiches, correspondance (1833-1923). Mitoyenneté d'un mur de l'abattoir : arrêté, délibérations, rapport de l'architecte (1907). Immeubles situés rue Malguénac : arrêté, délibérations, procès-verbaux, correspondance (1909-1910).
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    2 O 178/24 - Échanges de terrains. 1856-1936
    Aménagements privés et travaux sur la voirie, transactions avec des particuliers et les Ponts et Chaussées : arrêtés, délibérations, actes d'échanges, procès-verbaux, plans, correspondance (1856-1936). Extension du quartier Clisson, échanges avec le Génie Militaire : décrets, arrêtés, délibérations, actes d'échange, procès-verbaux, plans, correspondance (1910-1920).
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    2 O 178/25 - Concessions funéraires. 1836-1918
    Délibérations, actes, états nominatifs des concessions, correspondance.
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  Travaux communaux an XI-1952
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    Bâtiments an XI-1946
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      2 O 178/26 - Tous bâtiments. an XI-1937
      Édifices servant à l'exercice du culte, enquêtes sur leur état : délibérations, tableaux récapitulatifs, correspondance (an XI-1816). Couvertures des bâtiments communaux, entretien : délibérations, baux, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1845-1874). Mairie et poste, restauration : arrêté, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1886-1888). Églises et école de filles, réparations : arrêté, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1926,...
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      Édifices servant à l'exercice du culte, enquêtes sur leur état : délibérations, tableaux récapitulatifs, correspondance (an XI-1816). Couvertures des bâtiments communaux, entretien : délibérations, baux, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1845-1874). Mairie et poste, restauration : arrêté, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1886-1888). Églises et école de filles, réparations : arrêté, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1926, 1937).
      Commentaires :
      Les enquêtes sur les édifices du culte portent sur la situation et les besoins de la commune en terme d'acquisition, de construction et de réparation pour les presbytères, églises et cimetières.
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      Édifices cultuels. 1818-1931
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        Ville de Pontivy. 1818-1930
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        2 O 178/27 - Presbytère. 1818-1912
        Réparations : délibération, pièces administratives du marché, correspondance (1818-1873). Nouveau bâtiment, projet de construction : délibérations, procès-verbal d'enquête, pièces comptables, plan, correspondance (1897). Ancien édifice, démolition : arrêté, délibération, correspondance (1912).
        
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        2 O 178/28 - Église paroissiale. 1820-1921
        Ensemble du bâtiment, réparations : délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1820-1844) ; agrandissement et restauration intérieure : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, pièces comptables, correspondance (1889-1893). Clocher, achèvement : délibérations, correspondance (1896). Horloge, réparation : délibération, correspondance (1905). Portail, réfection : délibération, correspondance (1921).
        Commentaires :
        Il s'agit de l'actuelle Basilique Notre-Dame de Joie.
        
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        2 O 178/29-36 - Église Saint-Joseph. 1858-1930
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        2 O 178/29-35 - Construction. 1858-1869
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        2 O 178/29 - Adoption du projet, financement et réalisation des travaux. 1858-1869
        Arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, pièces comptables, correspondance.
        
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        2 O 178/30 - Plan de situation de la nouvelle église. s. d.
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        2 O 178/31 - Plan des fouilles pour le terrassement. 1863
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        2 O 178/32 - Plan du béton des fondations. 1863
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        2 O 178/33 - Plan des libages et des murs en fondation. 1863
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        2 O 178/34 - Plan des murs en élévation du dessus des libages au premier bandeau des fondations. 1864
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        2 O 178/35 - Plan du premier bandeau des fondations. 1864
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        2 O 178/36 - Autres travaux. 1872-1930
        Remise de l'édifice à la commune puis réparations : délibérations, procès-verbal de remise, correspondance (1872-1875). Travaux de réfection : délibérations, devis, correspondance (1929-1930).
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        2 O 178/37 - Bourg de Stival. 1830-1931
        Église, réparations : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1830-1931). Presbytère, reconstruction : délibération, devis, correspondance (1849). Chapelle Saint-Pierre, projet de démolition : délibérations, correspondance (1924-1929).
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      Établissements scolaires. 1823-1946
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        2 O 178/38 - Ensemble des établissements. 1882-1930
        Écoles de garçons et de filles, agrandissement et restauration : délibérations, pièces administratives du marché, plan, correspondance (1882-1900). École de garçons, école primaire supérieure de filles et groupe scolaire de Stival, instruction des projets de travaux et financement : arrêtés, délibérations, correspondance (1903-1908). École de filles et école maternelle des Récollets, travaux d'appropriation : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance...
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        Écoles de garçons et de filles, agrandissement et restauration : délibérations, pièces administratives du marché, plan, correspondance (1882-1900). École de garçons, école primaire supérieure de filles et groupe scolaire de Stival, instruction des projets de travaux et financement : arrêtés, délibérations, correspondance (1903-1908). École de filles et école maternelle des Récollets, travaux d'appropriation : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance (1925-1930).
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        Écoles maternelles et élémentaires. 1828-1939
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        Ville de Pontivy. 1828-1939
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        2 O 178/39 - École de garçons du quai Presbourg. 1828-1915
        Location puis acquisition d'une maison par la commune : ordonnance royale, délibérations, acte de vente, procès-verbal d'enquête, bail, correspondance (1828-1844). Ensemble du bâtiment, aménagements et réparations : arrêtés, délibérations, correspondance (1844-1879) ; restauration et agrandissement : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plan, correspondance (1904-1910). Champ d'expérience agricole, création : délibération, correspondance (1891). Égout, réfection :...
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        Location puis acquisition d'une maison par la commune : ordonnance royale, délibérations, acte de vente, procès-verbal d'enquête, bail, correspondance (1828-1844). Ensemble du bâtiment, aménagements et réparations : arrêtés, délibérations, correspondance (1844-1879) ; restauration et agrandissement : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plan, correspondance (1904-1910). Champ d'expérience agricole, création : délibération, correspondance (1891). Égout, réfection : arrêté, délibération, correspondance (1915).
        Commentaires :
        Il s'agit de l'actuelle école Jules Ferry.
        
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        2 O 178/40 - École de filles et salle d'asile de la rue Jouanno. 1844-1935
        Ensemble de l'édifice, construction : arrêté, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1844-1849) ; travaux d'appropriation : délibérations, pièces administratives du marché, plan, correspondance (1851-1852) ; entretien et aménagement : délibérations, plans, correspondance (1854-1867) ; reconstruction : arrêtés, délibérations, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance (1876-1885) ; travaux de rénovation : arrêtés, délibérations, pièces comptables,...
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        Ensemble de l'édifice, construction : arrêté, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1844-1849) ; travaux d'appropriation : délibérations, pièces administratives du marché, plan, correspondance (1851-1852) ; entretien et aménagement : délibérations, plans, correspondance (1854-1867) ; reconstruction : arrêtés, délibérations, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance (1876-1885) ; travaux de rénovation : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1910-1915). Combles, projet d'aménagement en logements : correspondance (1897). Préau couvert, construction : délibérations, correspondance (1900-1901). Atelier de cordonnerie militaire, installation : délibération, correspondance (1915-1918). Planchers, réfection : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plan, correspondance (1932-1935).
        Commentaires :
        Il s'agit de l'actuelle école Marie Curie. La salle d'asile (ou école maternelle), installée auparavant au rez-de-chaussée de l'école de filles, est transférée dans un nouveau bâtiment situé quai des Récollets en 1904.
        
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        2 O 178/41 - École maternelle du quai des Récollets. 1903-1938
        Construction et acquisition de mobilier scolaire : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, affiche, correspondance (1903-1907). Préau, projet d'agrandissement : délibérations, questionnaires, correspondance (1914-1919). Réfectoire, projet d'aménagement : délibérations, correspondance (1938).
        
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        2 O 178/42 - École maternelle de la rue Marengo. 1931-1939
        Construction : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance (1931-1936). Projet de transformation en groupe scolaire : délibération, correspondance (1939).
        
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        2 O 178/43 - Bourg de Stival. 1882-1927
        Groupe scolaire, construction et achat de mobilier scolaire : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, affiche, correspondance (1882-1908) ; réparations : délibération, correspondance (1923-1927).
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        Enseignement secondaire. 1823-1946
        Ces établissements sont situés dans la ville de Pontivy.
        
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        2 O 178/44 - Collège et lycée Joseph Loth. 1823-1946
        Collège, travaux d'aménagement et de réfection : délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1823-1845). Lycée, réparations : délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1850-1946).
        
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        2 O 178/45 - École primaire supérieure de filles. 1901-1938
        Construction : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, affiches, correspondance (1901-1905). Travaux d'appropriation : arrêté, correspondance (1916). Réfectoire, décoration : correspondance (1928). Nouvelles salles de classe, aménagement : délibérations, correspondance (1933-1935). Projet d'agrandissement des locaux : délibérations, correspondance (1936-1938).
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      Bâtiments administratifs, d'assistance publique et à caractère commercial. 1828-1935
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        2 O 178/46 - Hôpital-hospice. 1828-1903
        Achèvement d'un nouveau bâtiment : délibérations, devis (1828). Construction d'un asile de vieillards : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, affiches, correspondance (1891-1903).
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        2 O 178/47 - Mairie et sous-préfecture. 1830-1935
        Travaux d'installation : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1830-1843). Murs de clôture des jardins, réparations : pièces administratives du marché, correspondance (1845-1848, 1935). Bureaux et logements de la sous-préfecture, réfection et aménagements : délibération, pièces administratives du marché, correspondance (1852-1853). Extérieur du bâtiment, établissement d'un jardin et installation d'une grille : arrêtés, délibérations, pièces...
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        Travaux d'installation : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1830-1843). Murs de clôture des jardins, réparations : pièces administratives du marché, correspondance (1845-1848, 1935). Bureaux et logements de la sous-préfecture, réfection et aménagements : délibération, pièces administratives du marché, correspondance (1852-1853). Extérieur du bâtiment, établissement d'un jardin et installation d'une grille : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1898-1900). Locaux de la mairie, travaux d'aménagement : arrêté, délibérations, correspondance (1904-1912). Atelier municipal, construction dans la cour : arrêté, délibération, correspondance (1922).
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        2 O 178/48 - Halles. 1839-1931
        Construction d'un nouveau bâtiment et démolition des anciens locaux : arrêtés, délibérations, rapports, pièces administratives du marché, pièces comptables, correspondance (1839-1848). Installation d'une boucherie et aménagement d'un escalier : délibérations, correspondance (1887-1889). Réparations d'un local servant de logement : délibérations, correspondance (1895, 1903). Démolition du bâtiment et construction d'un marché couvert : arrêtés, délibérations, rapports, procès-verbaux...
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        Construction d'un nouveau bâtiment et démolition des anciens locaux : arrêtés, délibérations, rapports, pièces administratives du marché, pièces comptables, correspondance (1839-1848). Installation d'une boucherie et aménagement d'un escalier : délibérations, correspondance (1887-1889). Réparations d'un local servant de logement : délibérations, correspondance (1895, 1903). Démolition du bâtiment et construction d'un marché couvert : arrêtés, délibérations, rapports, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1913-1921). Aménagements intérieurs : arrêté, délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance (1930-1931).
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        2 O 178/49 - Abattoir. 1876-1932
        Construction : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, pièces comptables, plan, affiches, correspondance (1876-1906). Aménagements : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1904-1932).
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        2 O 178/50 - Bureaux de l'Octroi. 1878-1926
        Location et construction, quai Niémen : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1878-1880) ; lieu-dit "Le Bout de la Lande" : délibérations, rapports, plan, correspondance (1882-1925) ; lieu-dit "Le Rondage" : arrêté, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1886-1909) ; lieu-dit "La Demi-Lune" : délibérations, correspondance (1884-1924) ; rue de Malguénac : délibération (1895) ; route de Lorient : arrêté, délibérations, procès-verbal...
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        Location et construction, quai Niémen : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1878-1880) ; lieu-dit "Le Bout de la Lande" : délibérations, rapports, plan, correspondance (1882-1925) ; lieu-dit "Le Rondage" : arrêté, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1886-1909) ; lieu-dit "La Demi-Lune" : délibérations, correspondance (1884-1924) ; rue de Malguénac : délibération (1895) ; route de Lorient : arrêté, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1905-1906) ; lieu-dit "Ker-Anna" : délibérations, correspondance (1910) ; rue Leperdit : délibérations (1926).
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        2 O 178/51 - Hôtel des postes. 1879-1904
        Travaux d'aménagement : délibération, correspondance (1879). Construction d'un nouveau bâtiment : décrets, arrêtés, délibérations, procès-verbaux, affiche, correspondance (1897-1904).
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        2 O 178/52 - Bains-douches. 1912-1931
        Construction : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, pièces comptables, plans, correspondance.
        /
        Il s'agit à l'origine d'un projet de la Caisse d'épargne. La ville rachète le bâtiment et termine les travaux.
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      2 O 178/53 - Monuments commémoratifs. 1891-1923
      Monument de la fédération bretonne-angevine, subventions pour construction : délibérations, correspondance (1891-1892) ; établissement d'une grille : délibérations, correspondance (1895). Statue du docteur Guépin, installation d'une grille : délibération, correspondance (1893). Monuments aux morts de la guerre 1914-1918, érection : arrêté, délibérations, pièces administratives du marché, plan, correspondance (1918-1923).
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      2 O 178/54 - Établissements à caractère culturel. 1916-1935
      Salle des fêtes, protestations au sujet du projet de construction : correspondance (1916-1917). Théatre municipal, aménagements : arrêtés, délibérations, correspondance (1922-1925) ; restauration : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1932-1935).
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      2 O 178/55 - Autres édifices publics. 1810-1935
      Construction et aménagements, puits : délibérations, devis, plan, correspondance (1810-1904) ; fontaine : délibération, correspondance (1844-1845, 1862) ; dépôt pour le matériel d'éclairage : délibérations, correspondance (1866) ; locaux des pompes à incendie : arrêté, délibérations, correspondance (1886-1909) ; toilettes : arrêté, délibérations, correspondance (1895-1902) ; local pour le fourneau économique : délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1896-1897) ; lavoirs...
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      Construction et aménagements, puits : délibérations, devis, plan, correspondance (1810-1904) ; fontaine : délibération, correspondance (1844-1845, 1862) ; dépôt pour le matériel d'éclairage : délibérations, correspondance (1866) ; locaux des pompes à incendie : arrêté, délibérations, correspondance (1886-1909) ; toilettes : arrêté, délibérations, correspondance (1895-1902) ; local pour le fourneau économique : délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1896-1897) ; lavoirs : arrêtés, délibération, correspondance (1903-1930) ; station de monte : arrêté, délibérations, rapport, correspondance (1915-1925) ; atelier à l'usage des apprentis : arrêté, délibération, correspondance (1923) ; maison du garde des sources de Poulglass : arrêté, délibération, pièces administratives du marché, correspondance (1935).
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    Cimetières 1810-1937
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      2 O 178/56 - Ville de Pontivy. 1810-1937
      Murs, reconstruction : délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1810-1854). Reliquaire, construction : devis, correspondance (1824-1830). Maison de garde, édification : arrêté, délibération, correspondance (1873-1878). Agrandissement des lieux : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1894-1897). Abri couvert avec cabinets d'aisance, construction : arrêté, délibération, plan, correspondance (1924). Tombes militaires, regroupement et...
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      Murs, reconstruction : délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1810-1854). Reliquaire, construction : devis, correspondance (1824-1830). Maison de garde, édification : arrêté, délibération, correspondance (1873-1878). Agrandissement des lieux : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1894-1897). Abri couvert avec cabinets d'aisance, construction : arrêté, délibération, plan, correspondance (1924). Tombes militaires, regroupement et aménagement : délibération, correspondance (1937).
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      2 O 178/57 - Bourg de Stival. 1904-1923
      Ensemble du cimetière, translation et construction de murs de clôture : décret, arrêtés, délibérations, pièces comptables, plans, correspondance (1904-1907). Reliquaire, construction : arrêté, délibération, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1923).
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    Aménagements publics 1810-1952
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      2 O 178/58 - Voirie urbaine. 1810-1934
      Pavage : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1810-1923). Travaux de charité : délibération, correspondance (1831-1833). Construction de trottoirs et de caniveaux : arrêtés, délibérations, correspondance (1848-1923). Ouverture et élargissement de voies : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance (1853-1934). Réfection des chaussées : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1891-1919).
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      Pavage : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1810-1923). Travaux de charité : délibération, correspondance (1831-1833). Construction de trottoirs et de caniveaux : arrêtés, délibérations, correspondance (1848-1923). Ouverture et élargissement de voies : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance (1853-1934). Réfection des chaussées : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1891-1919).
      Commentaires :
      Les travaux de charité sont les tâches données l'hiver aux chomeurs de la commune. Il s'agit principalement d'empierrement et de pavage de la voirie.
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      2 O 178/59 - Ponts. 1825-1909
      Pont de la caserne, réparation : pièces administratives du marché, correspondance (1825-1826). Pont de Saint-Niel, réfection : devis, correspondance (1827). Pont de la rue des Moulins, reconstruction : arrêté, délibérations, correspondance (1877-1909). Pont sur le Blavet, construction : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, affiche, correspondance (1903-1907).
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      2 O 178/60 - Équipements urbains. 1825-1927
      Fourniture et installation, réverbères et matériel d'éclairage : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1825-1870) ; mangeoires et râteliers pour chevaux : délibération, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1845) ; bancs publics : délibérations, correspondance (1874, 1910) ; bascules publiques : arrêtés, délibérations, correspondance (1878-1927) ; pompe pour la place du marché : délibération, pièces administratives du marché, correspondance (1879-1881) ;...
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      Fourniture et installation, réverbères et matériel d'éclairage : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1825-1870) ; mangeoires et râteliers pour chevaux : délibération, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1845) ; bancs publics : délibérations, correspondance (1874, 1910) ; bascules publiques : arrêtés, délibérations, correspondance (1878-1927) ; pompe pour la place du marché : délibération, pièces administratives du marché, correspondance (1879-1881) ; bouches de lavage dans la rue de l'église : délibération (1892).
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      Réseaux. 1875-1952
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        2 O 178/61 - Gaz. 1875-1948
        Aménagement du réseau et autorisations d'occupation temporaire du domaine public : délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance.
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        2 O 178/62 - Eau potable. 1876-1952
        Ensemble du réseau, installation : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1876-1897) ; entretien et extension : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance (1901-1944) ; autorisations d'occupation temporaire du domaine public : arrêtés, rapports des ingénieurs, correspondance (1890-1952). Captage des sources de Poulglass, travaux d'amélioration : arrêtés, délibérations, correspondance (1901-1903) ; établissement d'un...
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        Ensemble du réseau, installation : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance (1876-1897) ; entretien et extension : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, plans, correspondance (1901-1944) ; autorisations d'occupation temporaire du domaine public : arrêtés, rapports des ingénieurs, correspondance (1890-1952). Captage des sources de Poulglass, travaux d'amélioration : arrêtés, délibérations, correspondance (1901-1903) ; établissement d'un périmètre de protection : arrêtés, délibérations, extraits de jugement, procès-verbaux d'enquête, correspondance (1925-1928) ; captages complémentaires : arrêté, délibération, correspondance (1926).
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        2 O 178/63 - Assainissement. 1905-1938
        Construction du réseau d'égouts : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, correspondance.
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        2 O 178/64 - Distribution électrique. 1924-1933
        Travaux d'installation des lignes : délibérations, rapport, affiches, correspondance.
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      2 O 178/65 - Jardins publics. 1878-1937
      Ensemble des espaces verts, projet d'installation de vases et motifs décoratifs : délibération, correspondance (1923-1924). Square Saint-Joseph, création : arrêté, délibérations, correspondance (1878-1879). Jardin de la mairie, installation d'une serre : arrêté, délibération, correspondance (1906). Square Lenglier, construction d'une grille : arrêtés, délibérations, correspondance (1900-1909) ; aménagement d'un théatre de verdure : délibérations, correspondance (1936-1937).
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      Ensemble des espaces verts, projet d'installation de vases et motifs décoratifs : délibération, correspondance (1923-1924). Square Saint-Joseph, création : arrêté, délibérations, correspondance (1878-1879). Jardin de la mairie, installation d'une serre : arrêté, délibération, correspondance (1906). Square Lenglier, construction d'une grille : arrêtés, délibérations, correspondance (1900-1909) ; aménagement d'un théatre de verdure : délibérations, correspondance (1936-1937).
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      2 O 178/66 - Autres aménagements. 1844-1936
      Champ de foire, clôture : pièces administratives du marché, correspondance (1844-1872). Terrains de sports, établissement : arrêtés, délibérations, plan, correspondance (1925-1936). Projet de lotissement d'un terrain privé, enquête publique : arrêté, délibération, avis et procès-verbal d'enquête, cahiers des charges, plans, correspondance (1930-1931).
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  Gestion 1814-1944
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    Location. 1814-1924
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      2 O 178/67 - Terrains. 1814-1923
      Nouvelle ville : délibérations, baux, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1814-1923). Champ de foire et champ de manoeuvre : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1822-1913). Autres terrains de la commune : délibérations, correspondance (1886-1923).
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      2 O 178/68 - Bâtiments. 1830-1924
      Aile ouest de la mairie : délibération, baux, correspondance (1830-1868). Hôtel des Postes : délibérations, correspondance (1876-1924). Ancien bureau central de l'octroi dans les halles : délibérations, bail, correspondance (1880-1906).
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    2 O 178/69 - Vente. 1831-1944
    Arbres : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, actes de vente, cahiers des charges, correspondance (1831-1944). Matériaux et objets inutiles : arrêté, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, actes de vente, cahiers des charges, correspondance (1837-1931). Fumier des écuries de la ville : délibérations, cahiers des charges, correspondance (1855-1889).
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    2 O 178/70 - Contentieux. 1832-1910
    Terrain communaux, litige lors de la vente ou de l'acquisition : arrêté, délibérations, correspondance (1832-1865) ; usurpation : décret impérial, arrêtés, délibérations, rapport de la commission de salubrité, correspondance (1852-1885). Voie publique, empiétement : arrêté, délibérations, correspondance (1872-1883) ; contestations au sujet de travaux : délibérations,rapports, mémoires, correspondance (1872-1910). Propriété des bâtiments de la sous-préfecture, transaction entre la mairie et...
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    Terrain communaux, litige lors de la vente ou de l'acquisition : arrêté, délibérations, correspondance (1832-1865) ; usurpation : décret impérial, arrêtés, délibérations, rapport de la commission de salubrité, correspondance (1852-1885). Voie publique, empiétement : arrêté, délibérations, correspondance (1872-1883) ; contestations au sujet de travaux : délibérations,rapports, mémoires, correspondance (1872-1910). Propriété des bâtiments de la sous-préfecture, transaction entre la mairie et le département : arrêté, délibérations, correspondance (1876-1885). Ruisseau de Kerimaux, protestations suite au détournement par un particulier : délibérations, correspondance (1897-1898).
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    2 O 178/71 - Entretien. 1835-1935
    Horloges publiques : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, baux, correspondance (1835-1917). Matériel d'incendie : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1861-1935).
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    Le dossier sur le matériel d'incendie concerne également la souscription d'une assurance.