Terrain communaux, litige lors de la vente ou de l'acquisition : arrêté, délibérations, correspondance (1832-1865) ; usurpation : décret impérial, arrêtés, délibérations, rapport de la commission de salubrité, correspondance (1852-1885). Voie publique, empiétement : arrêté, délibérations, correspondance (1872-1883) ; contestations au sujet de travaux : délibérations,rapports, mémoires, correspondance (1872-1910). Propriété des bâtiments de la sous-préfecture, transaction entre la mairie et...
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Terrain communaux, litige lors de la vente ou de l'acquisition : arrêté, délibérations, correspondance (1832-1865) ; usurpation : décret impérial, arrêtés, délibérations, rapport de la commission de salubrité, correspondance (1852-1885). Voie publique, empiétement : arrêté, délibérations, correspondance (1872-1883) ; contestations au sujet de travaux : délibérations,rapports, mémoires, correspondance (1872-1910). Propriété des bâtiments de la sous-préfecture, transaction entre la mairie et le département : arrêté, délibérations, correspondance (1876-1885). Ruisseau de Kerimaux, protestations suite au détournement par un particulier : délibérations, correspondance (1897-1898).