Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pont-Scorff
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Vie communale. - Rétention d'informations, plainte contre le maire et le secrétaire de mairie : correspondance (1863-1864). Résidence du greffier de la justice de paix : délibérations, correspondance (1885). Non accomplissement de formalités exigées par la loi, réclamation de concitoyens : correspondance (1904-1905). Tremblement de terre d'Italie méridionale, accord de subvention : délibération (1909). Dettes de la fabrique, suite à donner à cette demande de paiement : délibération (1909). Pompes funèbres, établissement d'un traité avec la société des pompes funèbres de Lorient : délibérations, correspondance (1913-1920). Récolement des archives : procès-verbal (1925). Commissions municipales, nomination des membres : délibérations (1925-1947). Dénomination -
Impôts, taxes et recettes. - Droit de place, de pesage des bestiaux, enlèvement des boues et immondices, tarifs : délibérations, cahier des charges, correspondance (1824-1947). Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune (1874-1880). Concessions funéraires, tarif : arrêtés, délibération, correspondance (1852-1920). Bouilleur de crû, tarif : délibération (1924). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations (1931-1937). Taxe sur les spectacles, tarif : délibérations, correspondance (1937). Taxe d'abattage des animaux et de surveillance des viandes, tarif : arrêté (1942). Pompes funèbres, tarif : arrêté (1949).
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Octroi. - Tarif et règlement : instructions, ordonnances du roi, délibérations, pièces comptables, correspondance (1812-1915). Personnel, nomination : arrêtés, correspondance (1851-1863) ; irrégularité dans la profession : correspondance (1895-1896). Projet de création d'un octroi dans la commune de Saint-Pierre-Quiberon : correspondance (1886). Abonnement des brasseurs : délibérations, arrêtés, correspondance (1892-1916). Droits sur les boissons hygiéniques : délibérations, correspondance (1898-1901).
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Emprunts. - Maison d'école, établissement : délibérations, arrêtés, ordonnance du roi, plan, pièces comptables, correspondance (1833-1835). Chemins vicinaux, construction : arrêté, délibération, correspondance (1883-1884). Bâtiments communaux, réparations : arrêté, délibération (1930). Chemins ruraux, réfection : arrêtés, délibérations, correspondance (1932-1935). Passage à niveau du Nénesse, travaux d'élargissement : délibérations, arrêtés, correspondance (1936). Électrification, travaux d'installation : délibérations, arrêtés (1936-1937). Adduction d'eau, travaux de recherche d'eau : rapport de l'ingénieur, délibérations, arrêtés, correspondance (1937). Réquisitions, vote de crédits pour le paiement des personnels : correspondance (1941). Mairie, travaux :
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Boulangerie, réglementation : arrêté, correspondance (1853-1854). Toitures en chaume, interdiction de couvrir les habitations avec cette matière : arrêtés, correspondance (1885). Matières liquides provenant des vidanges, interdiction d'épandage sur les terres de labour : arrêtés, correspondance (1892). Chiens, lutte contre la rage : arrêté (1895). Automobiles, réglementation : arrêtés, correspondance (1896-1925). Fourrière, établissement : arrêté, correspondance (1898). Inhumations, réglementation : délibérations (1905). Stationnement sur la place de l'église, interdiction : arrêté, correspondance (1906). Marché aux poissons, installation place de la mairie : arrêté (1912). Vagabondage, interdiction sur la commune : arrêté (1924). Pompes funèbres, réglementa
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