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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pont-Scorff

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1863 - 1947
    • 2 O 179 1 - Vie communale. - Rétention d'informations, plainte contre le maire et le secrétaire de mairie : correspondance (1863-1864). Résidence du greffier de la justice de paix : délibérations, correspondance (1885). Non accomplissement de formalités exigées par la loi, réclamation de concitoyens : correspondance (1904-1905). Tremblement de terre d'Italie méridionale, accord de subvention : délibération (1909). Dettes de la fabrique, suite à donner à cette demande de paiement : délibération (1909). Pompes funèbres, établissement d'un traité avec la société des pompes funèbres de Lorient : délibérations, correspondance (1913-1920). Récolement des archives : procès-verbal (1925). Commissions municipales, nomination des membres : délibérations (1925-1947). Dénomination de rues : délibérations, arrêtés, correspondance (1927-1930). Perception, fixation des jours d'ouverture : délibérations, correspondance (1928). Dommages de guerre, demande de justificatifs : correspondance (1928). Secrétariat de la mairie, fixation des horaires d'ouverture : correspondance (1929). Impôts à payer par les détenteurs d'automobiles, réclamation d'un concitoyen : correspondance (1929). Subventions accordées aux comités et sociétés, demande d'exonération : délibération (1939). 1863-1947
  • Finances 1802 - 1949
    • 2 O 179 2 - Fortune communale : état. s. d.
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1802 - 1940
    • 2 O 179 5 - Impôts, taxes et recettes. - Droit de place, de pesage des bestiaux, enlèvement des boues et immondices, tarifs : délibérations, cahier des charges, correspondance (1824-1947). Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune (1874-1880). Concessions funéraires, tarif : arrêtés, délibération, correspondance (1852-1920). Bouilleur de crû, tarif : délibération (1924). Taxe sur les chiens, tarif : délibérations (1931-1937). Taxe sur les spectacles, tarif : délibérations, correspondance (1937). Taxe d'abattage des animaux et de surveillance des viandes, tarif : arrêté (1942). Pompes funèbres, tarif : arrêté (1949). 1824-1949
    • 2 O 179 6 - Octroi. - Tarif et règlement : instructions, ordonnances du roi, délibérations, pièces comptables, correspondance (1812-1915). Personnel, nomination : arrêtés, correspondance (1851-1863) ; irrégularité dans la profession : correspondance (1895-1896). Projet de création d'un octroi dans la commune de Saint-Pierre-Quiberon : correspondance (1886). Abonnement des brasseurs : délibérations, arrêtés, correspondance (1892-1916). Droits sur les boissons hygiéniques : délibérations, correspondance (1898-1901). 1812-1916
    • 2 O 179 7 - Emprunts. - Maison d'école, établissement : délibérations, arrêtés, ordonnance du roi, plan, pièces comptables, correspondance (1833-1835). Chemins vicinaux, construction : arrêté, délibération, correspondance (1883-1884). Bâtiments communaux, réparations : arrêté, délibération (1930). Chemins ruraux, réfection : arrêtés, délibérations, correspondance (1932-1935). Passage à niveau du Nénesse, travaux d'élargissement : délibérations, arrêtés, correspondance (1936). Électrification, travaux d'installation : délibérations, arrêtés (1936-1937). Adduction d'eau, travaux de recherche d'eau : rapport de l'ingénieur, délibérations, arrêtés, correspondance (1937). Réquisitions, vote de crédits pour le paiement des personnels : correspondance (1941). Mairie, travaux : délibération (1941). 1833-1941
  • Personnel communal 1911 - 1945
    • 2 O 179 8 - Chef-cantonnier, révocation : rapport de l'agent-voyer, correspondance (1911). Architecte-urbaniste, nomination : arrêté (1945). 1911-1945
  • Police administrative 1853 - 1946
    • 2 O 179 9 - Boulangerie, réglementation : arrêté, correspondance (1853-1854). Toitures en chaume, interdiction de couvrir les habitations avec cette matière : arrêtés, correspondance (1885). Matières liquides provenant des vidanges, interdiction d'épandage sur les terres de labour : arrêtés, correspondance (1892). Chiens, lutte contre la rage : arrêté (1895). Automobiles, réglementation : arrêtés, correspondance (1896-1925). Fourrière, établissement : arrêté, correspondance (1898). Inhumations, réglementation : délibérations (1905). Stationnement sur la place de l'église, interdiction : arrêté, correspondance (1906). Marché aux poissons, installation place de la mairie : arrêté (1912). Vagabondage, interdiction sur la commune : arrêté (1924). Pompes funèbres, réglementation : arrêté (1945-1946). 1853-1946
  • Biens communaux 1801 - 1941
    • Acquisitions 1847 - 1920
      • 2 O 179 10 - Maison pour servir de presbytère, projet d'acquisition : délibérations, correspondance (1847-1850). Presbytère : correspondance (1864). Terrain Corvenne près de l'église : délibération, correspondance (1883-1884). Maison Le Coroller pour servir d'école communale des filles : acte de vente, acte judiciaire, pièces comptables, correspondance (1886). Terrain pour agrandissement du cimetière : acte de vente (1888). Terrains, échange : délibérations, arrêtés, plan, enquête, pièce comptable, correspondance (1903-1909). « Maison des Princes » pour servir de logement au personnel enseignant de la commune : arrêtés, acte de vente, correspondance (1920). 1847-1920
    • Aliénations 1826 - 1933
      • 2 O 179 11 - Maison en ruine et jardin : correspondance (1826). Terrain de l'ancien presbytère et jardin : plan, délibération, arrêté, procès-verbal d'expertise, correspondance (1833-1834). Terrains et chemins communaux : arrêtés, plans, actes de vente, procès-verbaux d'enquête, délibérations, correspondance (1833-1913). Vieille chapelle de Pont-Scorff : délibérations, enquête, correspondance (1896-1897). Presbytère : délibérations, correspondance (1914-1920). 1826-1920
      • 2 O 179 12 - Concessions funéraires : actes, pièces comptables, correspondance. 1865-1933
    • Travaux communaux 1801 - 1941
      • Bâtiments 1801 - 1939
        • 2 O 179 13 - Tous bâtiments. - Église et presbytère, enquête sur leur état : délibération, tableaux récapitulatifs, correspondance (an X-1808). Ancien presbytère, réfection de la toiture : devis, délibération, marché, pièces comptables (1931). Salle du patronage Saint-Aubin, projet de construction : arrêtés, plans, notice descriptive, correspondance (1939). an X-1939
        • 2 O 179 14 - Église paroissiale, projet de construction : délibérations, correspondance (1858-1870) ; acquisition du terrain : délibérations, correspondance (1886) ; construction : délibérations, rapport de l'architecte, correspondance de l'évêque, enquête, arrêté, marché, pièces comptables, correspondance (1886-1896) ; travaux de clôture et nivellement : affiche, délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1897-1898). 1858-1898
        • 2 O 179 15 - Église de Lesbin, réparations : arrêtés, devis, marchés, délibérations (1911-1912) ; travaux sur la toiture : arrêtés, marché, délibérations (1913-1914) ; réfection de la toiture et blanchiment de l'extérieur : arrêté, délibérations, pièces comptables, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1916-1917) ; refonte de la cloche : délibération, correspondance (1933). 1911-1933
        • Écoles. 1879 - 1927
          • 2 O 179 16 - École privée des filles, construction : délibérations, correspondance. 1879-1904
          • 2 O 179 17 - Maison d'école des filles, projet de construction : délibérations, acte administratif, correspondance (1880-1885) ; acquisition et appropriement de la maison Le Coroller : délibérations, acte de vente, plans des bâtiments, plan de situation, devis, pièces comptables, correspondance (1885-1887). 1880-1887
          • 2 O 179 18 - École des garçons, agrandissement : délibérations, correspondance (1882-1886) ; réparations : délibérations, correspondance (1885-1886) ; projet de construction de trois classes : plans, arrêtés, cahier des charges, délibérations, devis, acte notarié, correspondance (1912-1927). 1882-1927
        • 2 O 179 19 - Mairie et maison d'école, construction : délibérations, pièces comptables, correspondance. 1833-1834
        • 2 O 179 20 - Mairie, réfection de la toiture : délibérations, marché, pièces comptables, correspondance. 1919-1920
        • 2 O 179 21 - Maison des Princes, réfection de la toiture : devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, procès-verbal de réception des travaux (1921-1922) ; affectation du bâtiment aux services de la mairie et de la justice de paix : délibération (1930). 1921-1930
        • 2 O 179 22 - Monument aux morts de la guerre 1914-1918, érection : liste des soldats morts pour la France, devis, dessin, pièce comptable, correspondance. 1917-1921
      • Cimetière 1855 - 1889
        • 2 O 179 23 - Cimetière de Lesbin, réparations de la clôture : délibérations, correspondance (1855) ; projet d'agrandissement : correspondance (1877) ; agrandissement : délibérations, enquête, correspondance (1888-1889). 1855-1889
      • Aménagements publics 1830 - 1941
        • 2 O 179 24 - Chemins, place et fontaine, travaux à prévoir : correspondance (1830). Pont de Lan-Hir, reconstruction : correspondance (1886). Lavoirs de Prafetam, construction : devis, marché, délibérations, arrêté, correspondance (1911-1913). Pompe à incendie, réparations : délibération, marché, correspondance (1911-1912). Chemin rural de Kergal, remise en état : délibération (1912). Électricité, travaux : cahier des charges, convention, arrêté, délibérations, pièces comptables, plans, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1912-19216) ; substitution de la « Société Bretonne d'Électricité » avec la société « L'Énergie de la Société électrique de Basse-Loire » : délibérations, traité de substitution, rapport de l'ingénieur, correspondance (1933-1941). Alimentation en eau potable, travaux d'adduction : délibérations, arrêtés, marché, pièces comptables, correspondance (1935-1940). 1830-1941
    • Gestion 1833 - 1934
    • Contentieux 1827 - 1930
      • 2 O 179 28 - Tannerie sur le Scorff, installation sans autorisation : correspondance (1827). Chemin du port de Saint-Truchaud, différend au sujet de la propriété : délibérations, arrêté, correspondance (1852-1853). Terres vagues de Keryaquel, demande de partage : acte judiciaire, délibérations, correspondance (1862). Propriété appelée « Ronce Promenade », action en bornage : délibérations, correspondance (1873-1885). Pompe du puits public, réclamation du paiement : délibérations, correspondance (1885-1904). Arbre abattu sur un chemin communal par un particulier, revendication sur la propriété : délibérations, rapport de l'ingénieur, plans, correspondance (1930). 1827-1930