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  Police administrative 1849 - 1939
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    2 O 186 17 -  Salubrité. 1849-1930

    Réglementation du dépôt de fumiers et de détritus : arrêtés, délibérations, correspondance (1849-1926). Obligation du balayage des rues par les riverains : arrêtés, correspondance (1883-1897). Interdiction de l'écoulement des eaux usées sur la voie publique : arrêtés, correspondance (1899-1926). Restriction du séchage du linge dans les rues principales du bourg : arrêté (1930).

     

    
    
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    2 O 186 18 - Ordre public. 1867-1926

    Réglementation de l'extraction de matériaux dans les terrains communaux : arrêté, correspondance (1867, 1923). Distances à respecter pour l'installation de débits de boissons : délibérations, correspondance (1883). Mesures afin d'assurer la tranquillité et la sécurité lors des bals et des fêtes : arrêtés, correspondance (1886-1926). Protection et limitations d'usage des fontaines et puits communaux : arrêtés, délibérations, correspondance (1897-1921). Restrictions des sonneries de...

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    Réglementation de l'extraction de matériaux dans les terrains communaux : arrêté, correspondance (1867, 1923). Distances à respecter pour l'installation de débits de boissons : délibérations, correspondance (1883). Mesures afin d'assurer la tranquillité et la sécurité lors des bals et des fêtes : arrêtés, correspondance (1886-1926). Protection et limitations d'usage des fontaines et puits communaux : arrêtés, délibérations, correspondance (1897-1921). Restrictions des sonneries de clairons et pourvoi en justice d'un particulier : arrêtés, correspondance (1908-1909). Réglementation de l'affichage : arrêté, correspondance (1909-1910). Interdiction des processions religieuses : arrêtés, correspondance (1910-1911). Injonction aux propriétaires de tenir enfermés les pigeons : arrêté (1916). Réglementation de la surveillance des plages : arrêté (1917).

    

    Commentaires :

    L'interdiction des processions fait suite à la dégradation de la statue du général Hoche par des monarchistes.

    
    
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    2 O 186 19 - Commerce. 1880-1933

    Création d'un marché temporaire : arrêté, correspondance (1880). Réglementation de la boulangerie : arrêté, correspondance (1900). Restrictions de circulation des véhicules des marchands : arrêtés, correspondance (1902,1924). Modalités de la vente du poisson : arrêtés, correspondance (1905-1927). Obligation aux marchands étrangers de posséder une patente foraine : arrêté, correspondance (1925). Interdiction du pistage sur la place de la gare : correspondance (1933).

     

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    Création d'un marché temporaire : arrêté, correspondance (1880). Réglementation de la boulangerie : arrêté, correspondance (1900). Restrictions de circulation des véhicules des marchands : arrêtés, correspondance (1902,1924). Modalités de la vente du poisson : arrêtés, correspondance (1905-1927). Obligation aux marchands étrangers de posséder une patente foraine : arrêté, correspondance (1925). Interdiction du pistage sur la place de la gare : correspondance (1933).

     

    

    
    
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    2 O 186 20 - Cimetière. 1897-1923

    Règlement : arrêtés, délibérations, correspondance (1897, 1912). Demandes de renseignements sur les distances à respecter pour les constructions autour du cimetière : correspondance (1923).

    
    
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    2 O 186 21 - Circulation des chevaux et des automobiles. 1899-1938

    Règlementation de la vitesse, du stationnement et des itinéraires : arrêtés, affiches, correspondance.

    
    
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    2 O 186 22 - Activités culturelles. 1922-1939

    Contrôle de "L'Atlantic-Cinéma" : correspondance (1922). Demande d'autorisation pour l'exposition "Tableaux lumineux et reliefs" : correspondance (1936). Demande d'ouverture du "Select-Cinéma" : procès-verbaux, plans, correspondance (1938-1939).