Présentation des notices

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  Biens communaux 1801 - 1946
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    Acquisitions 1808 - 1941
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      Terrains et immeubles. 1808 - 1941
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        2 O 186 23 - Pour des aménagements publics. 1808-1941

        Création et agrandissement de places publiques : décrets, arrêtés, délibérations, actes de vente, procès-verbaux, extraits de journaux, plans, affiche, correspondance (1808-1936). Ouverture et élargissement de la voirie : arrêtés, délibérations, rapports du service vicinal, actes de vente, procès-verbaux, extraits de journaux, plans, correspondance (1907-1941). Travaux d'adduction d'eau : arrêté, délibérations, procès-verbal estimatif, plan, correspondance (1929). Établissement d'une zone de...

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        Création et agrandissement de places publiques : décrets, arrêtés, délibérations, actes de vente, procès-verbaux, extraits de journaux, plans, affiche, correspondance (1808-1936). Ouverture et élargissement de la voirie : arrêtés, délibérations, rapports du service vicinal, actes de vente, procès-verbaux, extraits de journaux, plans, correspondance (1907-1941). Travaux d'adduction d'eau : arrêté, délibérations, procès-verbal estimatif, plan, correspondance (1929). Établissement d'une zone de protection autour du réservoir de Kerné : arrêtés, délibération, procès-verbaux, plan, correspondance (1932). 

        

        
        
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        2 O 186 24 - Pour la construction et l'aménagement de bâtiments communaux. 1835-1939

        École de garçons du bourg, acquisition d'une maison : ordonnance, arrêtés, délibérations, procès-verbaux, plans, correspondance (1835-1851) ; agrandissement et installation du prétoire de la justice de paix : arrêtés, délibérations, correspondance (1859) ; installation dans un nouveau bâtiment : arrêté, délibérations, acte de vente, correspondance (1863-1864). Construction d'une école de filles : acte de vente, correspondance (1905). Construction de l'abattoir : note (1905). Agrandissement...

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        École de garçons du bourg, acquisition d'une maison : ordonnance, arrêtés, délibérations, procès-verbaux, plans, correspondance (1835-1851) ; agrandissement et installation du prétoire de la justice de paix : arrêtés, délibérations, correspondance (1859) ; installation dans un nouveau bâtiment : arrêté, délibérations, acte de vente, correspondance (1863-1864). Construction d'une école de filles : acte de vente, correspondance (1905). Construction de l'abattoir : note (1905). Agrandissement de la criée de Port-Maria : délibération, acte de vente, plan, correspondance (1909). Construction d'une caserne de gendarmerie : arrêtés, délibérations, acte de vente, procès-verbaux, plan, correspondance (1925-1927). Acquisition du bureau de poste : arrêtés, délibérations, correspondance (1921-1922). Achat de la coopérative de Port-Maria : délibération, devis, plans, correspondance (1938-1939).

        

        
        
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        2 O 186 25 - Pour le cimetière. 1872-1912

        Translation : arrêtés, délibération, actes de vente, pièces comptables, extrait de journal, correspondance (1872). Agrandissement : décret, arrêtés, délibérations, actes judiciaires, devis, plans, correspondance (1910-1912).

        
        
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        2 O 186 26 - Pour d'autres projets communaux. 1892-1934

        Arrêtés, délibérations, actes judiciaires et de vente, pièces comptables, plans, correspondance.

        
        
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      2 O 186 27 - Matériel. 1868-1938

      Équipement des sapeurs-pompiers : arrêté, délibérations, pièces du marché, correspondance (1868-1938). Machine à écrire : délibération, correspondance (1923). Chaises pour la salle des fêtes : arrêté, correspondance (1926). Fournitures scolaires : arrêtés, délibérations, pièces du marché, correspondance (1926-1937).

      
      
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      2 O 186 28 - Biens de l'ancienne fabrique. 1909-1913

      Remise à la commune : arrêtés, délibérations, correspondance.