Présentation des notices

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  Biens communaux 1801 - 1946
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    Aliénations 1801 - 1939
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      Terrains et chemins communaux. 1801 - 1939
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        Ventes. 1801 - 1939

        Arrêtés, délibérations, actes de vente, rapports, procès-verbaux, cahier des charges, plans, affiches, correspondance.

        À signaler que ces ventes sont destinées notamment à financer des travaux de construction, de réparations et d'aménagements publics (église, école, cimetière, caserne des douanes, travaux de défense contre la mer, voirie).

         

        
        
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          2 O 186 29 - An X-1884 an X-1884

          À signaler que l'article comprend également quelques demandes de concessions de terrains contre le paiement d'une redevance à la commune.

          
          
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          2 O 186 30 - 1885-1901 1885-1901
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          2 O 186 31 - 1902-1917 1902-1917
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          2 O 186 32 - 1916-1939 1916-1939
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        2 O 186 33 - Échanges. 1898-1938

        Arrêtés, délibérations, acte d'échange, procès-verbaux, plans, correspondance.

        
        
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      2 O 186 34 - Vente de bâtiments. 1875-1937

      Terrain au Conguel contenant les ruines de la chapelle de Saint-Clément : acte de vente (1875). Ancienne mairie au bourg : arrêtés, délibérations, acte de vente, procès-verbaux, correspondance (1883).  Port-Haliguen, criée municipale : arrêtés, délibérations, procès-verbaux, cahier des charges, plan, correspondance (1931-1932) ; maison ouvrière : arrêté (1937).

       

      
      
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      2 O 186 35 - Concessions funéraires. 1880-1930

      Actes de concession (1880-1930). Cession à titre gracieux, victimes de la catastrophe du sous-marin Le Lutin : délibération (1906) ; soldats américains morts durant la première guerre mondiale : arrêtés, délibérations, correspondance (1918-1919). Demande de rétrocession d'un particulier : délibérations, correspondance (1921, 1927).