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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Quily

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Présentation des notices

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  • Biens communaux 1797 - 1940
      • 2 O 187 9 2 O 187 1632, 1634 - Cloche, projet d'acquisition : correspondance (1838-1839). Maison d'école, projet d'acquisition : arrêtés, délibérations, rapport de l'inspecteur primaire, liste nominative des parents d'élèves fréquentant l'école, pièces administratives de marché, pièces comptables, correspondance (1871-1873). Biens de la Fabrique, remise à la commune : arrêté (1910). 1838-1910
      • 2 O 187 10 2 O 187 1634 - Terrains et bois , vente : arrêtés, délibérations, actes notariés, avis, procès-verbal d'enquête, correspondance. 1871-1925
    • Travaux communaux 1802 - 1939
        • 2 O 187 11 2 O 187 1632, 1633, 1634 - Tous bâtiments. - Presbytère : correspondance (an XI). Eglise paroissiale, réparations : délibérations, arrêté, notes, correspondance (1921-1935). Eglise paroissiale, maison communale, école communale, presbytère et cimetière, réparations : délibérations, arrêté, actes notariés, marché, notes, correspondance (1937-1938). an XI-1939
        • 2 O 187 12 - Écoles. - Projet d'agrandissement : arrêtés, délibérations, questionnaires, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, avis de la commission des bâtiments scolaires, avis du Préfet, avis du directeur de l'enseignement primaire, pièces comptables, correspondance (1898-1902). Nouvelle école, construction : arrêtés, délibérations, décret présidentiel, loi établissant une imposition extraordinaire sur la commune de Quily, questionnaires, avis du Préfet, procès-verbal de gendarmerie, pièces administratives du marché, pièces comptables, correspondance (1903-1912). Mur de clôture, construction : arrêté, correspondance (1925). Locaux scolaires et logement de l'institutrice, dégradation et vétusté : correspondance (1936-1939). 1898-1939
        • 2 O 187 13 - Cimetière, travaux de clôture : procès-verbal de réunion du conseil de fabrique, délibérations, pièces comptables, correspondance. 1879-1880
      • 2 O 187 14 2 O 187 1634 - Location. - Dépendances de la maison d'école, location d'un jardin et d'un pré à l'institutrice communale : délibérations, correspondance (1855-1868). Location d'une maison à Monsieur Dréan : délibérations, correspondance (1879). Presbytère : délibérations, notes, baux, extrait de la matrice cadastrale, notes, correspondance (1907-1944). 1855-1940
      • 2 O 187 15 - Vente. - Bois : arrêté, délibération, correspondance (1879-1925) ; arbres : arrêté, délibération, correspondance (1871). Assurance de l'église, projet d'inventaire du mobilier : correspondance (1919). Édifices mis à la disposition des curés et desservants : statistiques (1808-1816). 1808-1925
      • 2 O 187 16 - Vente de biens du presbytère, contestation entre le desservant de l'église et le sieur Guého : acte de vente, correspondance (An VI-1811). Terrain dit « la lande de la Grée de Courgan », litige entre la commune et plusieurs propriétaires : délibération, arrêtés, avis, acte, correspondance (1873). Occupation illégale de communs, demande de restitution : délibération, avis, correspondance (1832). an VI-1873