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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Quily
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Affaires générales
Vie communale. - Maire de Quily, projet de révocation : correspondance (1915). Plan cadastral de la commune, révision : correspondance (1931).
Finances
Fortune communale : état.
Gestion annuelle des finances.
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune (1840-1880). Taxe sur les chiens : délibération, correspondance (1934-1935).
Emprunts. - Achèvement des chemins vicinaux et rémunération des cantonniers : arrêté, délibérations, correspondance (1880-1899). Remboursement d'un prêt et équilibre du budget de 1934 : arrêté, contrat de prêt, correspondance (1935). Chemin vicinal ordinaire n° 5 de Quily à Montertelot, construction de la partie comprise entre le chemin d'intérêt communal n° 14 et la limite du Roc-Saint-André : certificat d'emprunt au Crédit Foncier, chapitres additionnels au budget de 1926, rapport de l'ingénieur du service vicinal de l'arrondissement de Ploërmel, délibération, notes, correspondance (1926-1928). Travaux sur les bâtiments communaux :arrêté, délibérations, notes, correspondance (1937-1938). Assistance médicale, équilibre du budget additionnel 1936 : délibéra
Personnel communal
Garde-champêtre, nomination : arrêté, correspondance (1807). Secrétaire de mairie, nomination : délibération (1918). Receveurs municipaux, augmentation du traitement : arrêtés, délibérations (1938-1943).
Biens communaux
Acquisitions
Aliénations
Travaux communaux
Gestion
Contentieux
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Biens communaux
1797 - 1940
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Aliénations
1871 - 1925
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2 O 187 10 2 O 187 1634 -
Terrains et bois , vente : arrêtés, délibérations, actes notariés, avis, procès-verbal d'enquête, correspondance.
1871-1925
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Ligeo Archives
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