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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Quily

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Présentation des notices

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  • Biens communaux 1797 - 1940
      • 2 O 187 16 - Vente de biens du presbytère, contestation entre le desservant de l'église et le sieur Guého : acte de vente, correspondance (An VI-1811). Terrain dit « la lande de la Grée de Courgan », litige entre la commune et plusieurs propriétaires : délibération, arrêtés, avis, acte, correspondance (1873). Occupation illégale de communs, demande de restitution : délibération, avis, correspondance (1832). an VI-1873