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Dossiers d'administration communale de Quistinic

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Présentation des notices

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  • 2 O 188/1-7 - Administration générale
    • 2 O 188/1-5 - Administration de la commune
      • 2 O 188/1 - Requêtes de particuliers : correspondance. - Droit de pâture sur les chemins vicinaux, refus du préfet (1923) (1). Réclamations sur la qualité de l'eau utilisée par les ouvriers de l'usine de Pont-Augan (1933). Protestations de commerçants au sujet des ventes au déballage (1933-1934). Demande de renseignements sur le versement des allocations familiales (1944-1945). 1923-1945
      • 2 O 188/2 - Service de la mairie et conseil municipal : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de police, correspondance. - Enquête sur les agissements d'un conseiller municipal (1921). Plainte d'un administré portant sur la fermeture de la mairie (1921). Adhésion de la commune au syndicat intercommunal chargé de la distribution de l'énergie électrique (1927). Annulation de la plainte du conseil municipal déposée contre l'auteur d'une brochure (1936). Mise à disposition du chef cantonnier pour la gestion des chemins ruraux et de la voirie urbaine, demande du conseil municipal au préfet (1943-1944). Enquête sur le vol de cachets et de boîtes de tampons à la mairie (1944). Dissolution du conseil municipal (1944). 1921-1944
      • 2 O 188/3 - Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction de la divagation des chiens (1894) (2). Réglementation du commerce de la boulangerie (1898). Restriction du stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1924). Utilisation de la fontaine de Saint Mathurin (1924). Interdiction du stationnement des voitures dans le bourg et réglementation des bals publics pendant la fête et la foire de Saint Mathurin (1926-1939). 1894-1939
      • 2 O 188/4 - Biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : arrêté préfectoral (1910) ; demande de renseignements sur la vente des biens : correspondance (1911). 1910-1911
      • 2 O 188/5 - Assistance publique : délibérations, correspondance. - Assistance aux vieillards, demande de crédits pour le bureau de bienfaisance (1924). Frais d'hospitalisation, votes de secours par le conseil municipal refusés par l'État (1932, 1939). 1924-1939
    • 2 O 188/6-7 - Finances
      • 2 O 188/6 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Charges : délibérations, correspondance. - Achat d'une pompe à incendie (1869-1870). Souscription d'une assurance contre l'incendie pour l'église paroissiale (1917). Paiement du cercueil d'une réfugiée décédée (1940). Vote de ressources pour le centre d'abattage de Bubry (1942). Ouverture d'un crédit pour la fête locale (1945).
        Revenus : délibérations, pièces comptables, procès-verbaux d'adjudication,
        correspondance. - Perception des droits de place et d'étalage (1897-1919). Location de l'ancien groupe scolaire (1930). 1869-1945
      • 2 O 188/7 - Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés. Votes d'impositions extraordinaires (1871-1880). Taxe sur les chiens (1931).

        Emprunts (3) : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, rapports de l'agent voyer en chef, correspondance. - Achèvement de chemins vicinaux (1874-1884). Fin des travaux du nouveau cimetière (1893). Construction de chemins ruraux (1899-1914). Équilibre du budget de la commune (1937). Travaux d'électrification (1937). 1871-1937