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Dossiers d'administration communale de Quistinic

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Présentation des notices

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  • 2 O 188/1-7 - Administration générale
    • 2 O 188/6-7 - Finances
      • 2 O 188/6 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Charges : délibérations, correspondance. - Achat d'une pompe à incendie (1869-1870). Souscription d'une assurance contre l'incendie pour l'église paroissiale (1917). Paiement du cercueil d'une réfugiée décédée (1940). Vote de ressources pour le centre d'abattage de Bubry (1942). Ouverture d'un crédit pour la fête locale (1945).
        Revenus : délibérations, pièces comptables, procès-verbaux d'adjudication,
        correspondance. - Perception des droits de place et d'étalage (1897-1919). Location de l'ancien groupe scolaire (1930). 1869-1945
      • 2 O 188/7 - Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés. Votes d'impositions extraordinaires (1871-1880). Taxe sur les chiens (1931).

        Emprunts (3) : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, rapports de l'agent voyer en chef, correspondance. - Achèvement de chemins vicinaux (1874-1884). Fin des travaux du nouveau cimetière (1893). Construction de chemins ruraux (1899-1914). Équilibre du budget de la commune (1937). Travaux d'électrification (1937). 1871-1937