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Dossiers d'administration communale de Quistinic

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Présentation des notices

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  • 2 O 188/18 - Biens communaux non bâtis
    • 2 O 188/18 - Usurpation d'un terrain communal : correspondance (1834). Projet d'échange de parcelles avec un particulier pour l'ouverture d'un chemin : correspondance (1875).

      Partage : délibérations, actes authentiques, correspondance. - Terres vaines et vagues situées à Villeneuve-Germain (1896-1897). Communs de Léhart, Bodestin et Roduic (1926).

      Vente de terrains et de sapins : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet et de l'agent-voyer d'arrondissement, délibérations, actes de vente, procès-verbaux d'enquête, plan, correspondance (1865-1928). 1834-1928