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Dossiers d'administration communale de Quistinic

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Présentation des notices

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  • 2 O 188/1-7 - Administration générale
    • 2 O 188/1-5 - Administration de la commune
      • 2 O 188/1 - Requêtes de particuliers : correspondance. - Droit de pâture sur les chemins vicinaux, refus du préfet (1923) (1). Réclamations sur la qualité de l'eau utilisée par les ouvriers de l'usine de Pont-Augan (1933). Protestations de commerçants au sujet des ventes au déballage (1933-1934). Demande de renseignements sur le versement des allocations familiales (1944-1945). 1923-1945
      • 2 O 188/2 - Service de la mairie et conseil municipal : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de police, correspondance. - Enquête sur les agissements d'un conseiller municipal (1921). Plainte d'un administré portant sur la fermeture de la mairie (1921). Adhésion de la commune au syndicat intercommunal chargé de la distribution de l'énergie électrique (1927). Annulation de la plainte du conseil municipal déposée contre l'auteur d'une brochure (1936). Mise à disposition du chef cantonnier pour la gestion des chemins ruraux et de la voirie urbaine, demande du conseil municipal au préfet (1943-1944). Enquête sur le vol de cachets et de boîtes de tampons à la mairie (1944). Dissolution du conseil municipal (1944). 1921-1944
      • 2 O 188/3 - Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction de la divagation des chiens (1894) (2). Réglementation du commerce de la boulangerie (1898). Restriction du stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1924). Utilisation de la fontaine de Saint Mathurin (1924). Interdiction du stationnement des voitures dans le bourg et réglementation des bals publics pendant la fête et la foire de Saint Mathurin (1926-1939). 1894-1939
      • 2 O 188/4 - Biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : arrêté préfectoral (1910) ; demande de renseignements sur la vente des biens : correspondance (1911). 1910-1911
      • 2 O 188/5 - Assistance publique : délibérations, correspondance. - Assistance aux vieillards, demande de crédits pour le bureau de bienfaisance (1924). Frais d'hospitalisation, votes de secours par le conseil municipal refusés par l'État (1932, 1939). 1924-1939
    • 2 O 188/6-7 - Finances
      • 2 O 188/6 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.).
        Charges : délibérations, correspondance. - Achat d'une pompe à incendie (1869-1870). Souscription d'une assurance contre l'incendie pour l'église paroissiale (1917). Paiement du cercueil d'une réfugiée décédée (1940). Vote de ressources pour le centre d'abattage de Bubry (1942). Ouverture d'un crédit pour la fête locale (1945).
        Revenus : délibérations, pièces comptables, procès-verbaux d'adjudication,
        correspondance. - Perception des droits de place et d'étalage (1897-1919). Location de l'ancien groupe scolaire (1930). 1869-1945
      • 2 O 188/7 - Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés. Votes d'impositions extraordinaires (1871-1880). Taxe sur les chiens (1931).

        Emprunts (3) : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, rapports de l'agent voyer en chef, correspondance. - Achèvement de chemins vicinaux (1874-1884). Fin des travaux du nouveau cimetière (1893). Construction de chemins ruraux (1899-1914). Équilibre du budget de la commune (1937). Travaux d'électrification (1937). 1871-1937
  • 2 O 188/8 - Personnel communal
    • 2 O 188/8 - Secrétaire de mairie : arrêtés du maire, délibérations, rapport de police, correspondance. - Nomination et traitement (). Enquête sur les agissements de l'employé (1943).

      Autres employés : arrêtés du maire, délibérations, rapport de police, correspondance. - Traitement et indemnités (1940-1945). Réclamation d'un particulier portant sur l'attitude d'un employé de mairie (1943). Nomination d'une auxiliaire (1944-1945). 1921-1947
  • 2 O 188/9-17 - Bâtiments communaux
    • 2 O 188/9 - Édifices cultuels
      • 2 O 188/9 - État des édifices cultuels : enquêtes (an X-1816). Réparations à l'église et à deux chapelles, demande de secours : correspondance (1836). Travaux à la chapelle de Locmaria, attribution d'une subvention : arrêté préfectoral, correspondance (1939). an X-1939
    • 2 O 188/10 - Église
      • 2 O 188/10 - Réparations, financement et adjudication des travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'architecte, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance. - Réfection de la toiture (1911-1912). Restauration (1921-1922). Acquisition et installation d'une horloge dans le clocher (1926). 1911-1926
    • 2 O 188/11 - Presbytère
      • 2 O 188/11 - Réfection de la toiture du hangar, attribution d'un secours : rapport du préfet, délibération, devis, correspondance (1918-1920). Location : délibérations, baux, correspondance (). 1907-1947
    • 2 O 188/12-15 - École
      • 2 O 188/12 - École mixte
        • 2 O 188/12 - Création : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, acte authentique, actes judiciaires, pièces comptables, plan, correspondance. - Acquisition d'une maison destinée à servir d'école (1847-1852). Travaux d'appropriation et achat de mobilier de classe (1852-1854). Plainte de l'instituteur contre l'occupation d'une partie de l'école par un commerce (1856). Projet d'échange du bâtiment abritant l'école et la mairie contre une maison appartenant à un particulier (1870). Réparations au logement de l'instituteur (1877). 1847-1877
          • 'Maison où se tiennent la mairie et l'école communale de Quistinic'. : 'Plan du rez-de-chaussée, plan du 1er étage, façade du côté du jardin, façade du côté de la rue'. 1853-1853
      • 2 O 188/13 - École de garçons
        • 2 O 188/13 - Construction (4) : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, rapports de l'inspecteur primaire, délibérations du conseil général et du conseil municipal, pièces comptables, acte authentique, actes judiciaires, procès-verbaux, plans, correspondance. - Choix de l'emplacement (1878-1879). Approbation du projet et financement (1880-1882). Adjudication des travaux (1882). Acquisition d'un terrain (1882-1883) (5). Réception définitive des travaux, ordonnancement de la subvention et solde des créances (1883).

          Entretien des locaux (6) : arrêté préfectoral, rapport du préfet et de l'inspecteur primaire, délibérations, correspondance. - Réparations au logement de l'instituteur (1910). Réfection de la toiture et des plafonds (1911-1913). Réparations urgentes (1915-1919). Remise en état de l'école, financement et exécution des travaux (1920-1921). 1878-1921
          • 'Construction d'une mairie-école' : Plans, coupes, élévations, plan du préau couvert et des latrines. / Maigné (architecte). 1878-1921
      • 2 O 188/14 - École de filles
        • 2 O 188/14 - Ajournement de la construction d'une école de filles : délibérations, correspondance (1882). Laïcisation (7), travaux d'installation d'une classe de filles à l'école de garçons : arrêté préfectoral, rapport de l'inspecteur primaire, délibérations, correspondance (1904).

          Construction : arrêtés préfectoraux, avis de la commission départementale et du conseil départemental d'hygiène, délibérations, plan, rapports de l'architecte et de l'inspecteur primaire, actes authentiques, actes judiciaires, pièces comptables, affiches, correspondance. - Choix de l'emplacement (1911). Litige sur l'installation provisoire de la classe des filles dans la salle de mairie (1911). Approbation du projet et financement (1912-1913). Adjudication des travaux (1913). Acquisition d'un terrain (1913-1914). Solde de créances et construction de la toiture (8) (1914). Paiement des travaux réalisés jusqu'en 1914 (1918-1920). Litige sur l'exécution du marché interrompu par la guerre (1922-1923). 1882-1923
      • 2 O 188/15 - Groupe scolaire
        • 2 O 188/15 - Modification du projet initial d'école de filles, construction d'un groupe scolaire mixte (9) : arrêtés, délibérations, rapports de l'architecte, pièces comptables, procès-verbaux, plans, affiches, correspondance. - Approbation du nouveau projet et financement (1923-1928). Adjudication des travaux (1928). Réception définitive du groupe scolaire, versements d'acomptes et solde des créances (1928-1930).

          Fonctionnement et entretien : délibérations, correspondance. - Demande de livraison de bois pour le chauffage des classes (1940). Réparations, adjudication des travaux (1945). Paiement de fournitures scolaires (1949). 1923-1949
          • [Plan d'ensemble, plans des fondations, du rez-de-chaussée, du 1er étage et du grenier ; élévations et coupes ; plans des planchers ; plans des préaux et des cabinets d'aisance] / Demeret, P. (architecte). 1927-1927
    • 2 O 188/16 - Puits communal
      • 2 O 188/16 - Projet de creusement d'un puits sur la place publique du bourg (9) : délibérations, plan, liste de souscription, correspondance (1899). Construction de deux puits sur la place principale et à proximité du groupe scolaire, exécution des travaux : traité de gré à gré, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1933-1934). 1899-1934
    • 2 O 188/17 - Monument commémoratif
      • 2 O 188/17 - Érection d'un monument aux morts, financement et exécution des travaux : arrêté préfectoral, délibérations, plan, photographie, pièces comptables, correspondance (). 1921-1922
        • 'Monument aux morts. Commune de Quistinic' / Piquet frères (entreprise de monuments funéraires, Hennebont). 1921-1922
        • [Statue en fonte bronzée représentant un poilu] / Chapal, G. (photographe). 1921-1921
  • 2 O 188/18 - Biens communaux non bâtis
    • 2 O 188/18 - Usurpation d'un terrain communal : correspondance (1834). Projet d'échange de parcelles avec un particulier pour l'ouverture d'un chemin : correspondance (1875).

      Partage : délibérations, actes authentiques, correspondance. - Terres vaines et vagues situées à Villeneuve-Germain (1896-1897). Communs de Léhart, Bodestin et Roduic (1926).

      Vente de terrains et de sapins : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet et de l'agent-voyer d'arrondissement, délibérations, actes de vente, procès-verbaux d'enquête, plan, correspondance (1865-1928). 1834-1928
  • 2 O 188/19 - Cimetière
    • 2 O 188/19 - Translation du cimetière : arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbal d'enquête, actes authentiques, correspondance. - Approbation du projet, choix de l'emplacement et acquisition d'un terrain (1885-1886).

      Travaux au nouveau champ de sépultures : arrêtés préfectoraux, délibérations, certificat du maire, pièces comptables, procès-verbal, correspondance. - Construction de murs de clôture, financement (1886) ; adjudication des travaux (1886-1887) ; travaux supplémentaires (1887-1888). Remblaiement d'un carré du cimetière (1888). Construction d'un reliquaire (1894).

      Aménagement de l'ancien cimetière : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapports de l'agent-voyer en chef, correspondance. - Déblaiement en vue d'agrandir la place publique, approbation du projet (1889-1890) ; ajournement des travaux (1904-1905). Reconstruction du mur (1906). Travaux d'aménagement (1921-1922).

      Concessions : délibérations, correspondance. - Réglementation et tarifs (1889). Actes de concessions (1899-1929). Concessions accordées gratuitement par le bureau de bienfaisance aux «Morts pour la France» (1911). 1885-1929
  • 2 O 188/20 - Travaux publics
    • 2 O 188/20 - Voirie. - Construction du chemin vicinal numéro 2 : arrêté préfectoral, pièces comptables, procès-verbaux d'adjudication et de réception définitive (1883-1901).

      Eau potable : délibérations, rapport du géologue, correspondance. - Projet de captage d'une source et d'installation d'un service d'eau, demande de secours (1913). Demande du concours du génie rural pour l'étude d'un projet d'adduction d'eau (1929-1933). 1883-1933