Présentation des notices

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  Administration générale an X-1945

  Décrets, arrêtés, délibérations, avis et rapports, actes authentiques et judiciaires, procès-verbaux, pièces comptables, correspondance.

  
  
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    Finances 1911-1943
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      2 O 193/4 - Situation de la fortune communale (1864). Charges (1889-1943). Revenus (1889-1934). Impôts, vote d'impositions extraordinaires (1851, 1938). Surtaxe sur l'alcool (1907-1911). Taxe sur les chiens (1915, 1931). Taxe sur les spectacles (1920-1921). Droits de place, établissement (1920) ; relèvement des tarifs et perception par le fossoyeur communal (1929) ; réglementation de la perception (1934). Taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur (1928). Établissement des droits de voirie (1938). 1851-1943

      Complément de paiement d'un terrain acquis de l'État par la commune pour y construire un lavoir (1889). Acquisition d'une pompe à incendie (1899-1901). Acquisition d'une machine à écrire pour le bureau de la mairie (1926). Acquisition d'un groupe électrique de battage (1942). Évacuation des services municipaux de Riantec à l'école publique de la commune de Belz, frais d'installation (1943).

      Location des anciennes écoles de Locmiquélic (1889, 1897). Demande de remboursement d'un trop payé sur...

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      Complément de paiement d'un terrain acquis de l'État par la commune pour y construire un lavoir (1889). Acquisition d'une pompe à incendie (1899-1901). Acquisition d'une machine à écrire pour le bureau de la mairie (1926). Acquisition d'un groupe électrique de battage (1942). Évacuation des services municipaux de Riantec à l'école publique de la commune de Belz, frais d'installation (1943).

      Location des anciennes écoles de Locmiquélic (1889, 1897). Demande de remboursement d'un trop payé sur l'assistance médicale gratuite (1934).

      

      Sujet : finances communales / fiscalité

      Lieu : Belz (Morbihan, France) / Locmiquélic (Riantec, Morbihan, France ; village) / Locmiquélic (Morbihan, France)

      
      
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      2 O 193/5 - Emprunts. 1885-1938

      Reconstruction et entretien du pont de Kerner (1885-1890). Construction de chemins vicinaux ordinaires (1901-1905). Reconstruction de l'église (1925-1928). Installation du gaz (1935-1936). Travaux d'électrification (1936-1937). Acquisition de matériel d'incendie (1938). Ouverture de la souscription de l'emprunt de la Libération (1918). Conversion d'emprunts (1924-1932). Relèvement de taux d'intérêts (1925, 1926). Remboursements anticipés d'emprunts et d'obligations (1927-1936). Demandes de...

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      Reconstruction et entretien du pont de Kerner (1885-1890). Construction de chemins vicinaux ordinaires (1901-1905). Reconstruction de l'église (1925-1928). Installation du gaz (1935-1936). Travaux d'électrification (1936-1937). Acquisition de matériel d'incendie (1938). Ouverture de la souscription de l'emprunt de la Libération (1918). Conversion d'emprunts (1924-1932). Relèvement de taux d'intérêts (1925, 1926). Remboursements anticipés d'emprunts et d'obligations (1927-1936). Demandes de renseignements (1928-1935). Prolongation de durée d'emprunt (1937-1938).

      

      Sujet : finances communales / chemin / distribution électrique / distribution de gaz / église

      Lieu : Kerner (Riantec, Morbihan, France ; pont)

      
      
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      2 O 193/6 - Octroi. 1811-1910

      Renvoi d'un projet d'établissement sur la commune (1811). Création de bureaux à Riantec et à Locmiquélic, établissement des droits et des règlements (1847-1882, 1886-1888). Demande de maintien du bureau d'octroi de Locmiquélic (1910).

      Sujet : finances communales / fiscalité

      Lieu : Locmiquélic (Riantec, Morbihan, France ; village) / Locmiquélic (Morbihan, France)

      
      
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      2 O 193/7 - Fonctionnement de l'octroi. 1886-1918

      Nomination de receveurs (1886-1895). Tarifs et règlements, modifications et prorogations (1892-1918).

      Sujet : finances communales / fiscalité