Présentation des notices

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  Bâtiments communaux an X-1946

  Décret présidentiel, arrêtés, délibérations, avis et rapports, traités, marchés, procès-verbaux, actes authentiques et judiciaires, certificats administratifs, pièces comptables, plans, affiches, correspondance.

  
  
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    Presbytère 1907-1931
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      2 O 193/11 - Location (1907-1930). Autorisation donnée au desservant de planter chaque année des arbres dans le jardin, la cour et la prairie (1920). Vente amiable du presbytère et de ses dépendances (1931). 1907-1931

      Établissement d'un loyer, demande de renseignements sur les origines de propriété du presbytère (1907-1908). Renouvellements de bail, litige sur la propriété de certaines dépendances de l'édifice (1911, 1915-1930).

      Sujet : presbytère / édifice cultuel / fabrique