Présentation des notices

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  Biens communaux 1808/1945
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    Gestion 1819 - 1944
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      2 O 195 38 - Contentieux. 1821-1861

      Litiges relatifs aux propriétés communales : correspondance.

      
      
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      2 O 195 39 - Ventes. 1849-1944

      Arbres : cahiers des charges et délibérations (1849-1865). Rentes : délibérations, rapport et correspondance (1908-1910). Presbytère, main-levée et remise au bureau de bienfaisance : arrêté et correspondance (1913). Chapelle, cession : correspondance (1944).

      
      
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      2 O 195 40 - Locations. 1819-1938

      Immeubles : arrêtés, délibérations, actes, baux et correspondance (1819-1942). Boues et immondices : délibérations, cahiers des charges et correspondance (1843-1899). Terrains communaux : arrêtés, délibérations, actes, cahiers des charges, plans et correspondance (1863-1937). Bascule publique : correspondance (1916).