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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Rochefort-en-Terre

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1850 - 1937
    • 2 O 196 1 - Séances du conseil municipal, comptes rendus : délibérations (1850-1895). Vieux papiers, vente par le secrétaire : enquête, correspondance (1895). Registre d'inscription des mandats, refus de restitution par l'ancien maire : correspondance (1904). Extraction de pierres, demande d'autorisation d'extraire : délibération (1911). Droits des pauvres, refus de solder les droits par le cercle catholique : correspondance (1913). Distributeur automatique d'essence, installation : délibération (1929). Créances non réglées par la mairie, réclamations des entrepreneurs : correspondance (1931-1937). Sapeurs-pompiers, achat d'effets d'habillement : délibération, arrêté, marché (1936). 1850-1937