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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Rochefort-en-Terre

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Présentation des notices

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    • 2 O 196 2 - Fortune communale : état, liste des immeubles portés à la matrice cadastrale. 1864
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1801 - 1941
    • Impôts, taxes et recettes. 1827 - 1943
      • 2 O 196 5 - Impositions extraordinaires : délibérations, correspondance (1827-1838). Droit de place sur les halles, marchés et foires, droit sur les bestiaux, les boues et immondices, tarifs : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, bulletins de recette, cahier des charges, correspondance (1827-1940). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1849-1943). Rente sur l'État, placement : délibérations, correspondance (1877-1928). Taxe sur la viande, tarif : correspondance (1909). Droit de pesage, tarif : délibérations (1919-1927). Taxes sur les chiens, tarif : délibération, correspondance (1928-1931). 1827-1943
      • 2 O 196 6 - Octroi, abonnement des bouchers : instructions, délibérations, correspondance (1835-1880) ; gestion des frais de perception : délibération, correspondance (1852-1868) ; prorogation et révision du tarif : instructions, délibérations, pièces comptables, correspondance (1882-1942). 1835-1942
    • 2 O 196 7 - Emprunts. - Chemin ordinaire n° 5 de Malansac, construction : délibérations, marché, correspondance (1900). Électricité, installation dans les bâtiments communaux : marché, délibérations, correspondance (1930-1931). 1900-1931