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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Rochefort-en-Terre

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Présentation des notices

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  • Police administrative 1846 - 1940
    • 2 O 196 9 - Voie publique, enlèvement des boues et immondices : cahier des charges, arrêté (1846-1876). Pain, vente et fixation du prix : arrêtés, correspondance (1853-1905). Médicaments et drogues vendus par des charlatans, interdiction de vente : correspondance (1858). Dépôt de bois près de la place des Halles, réclamation des voisins : correspondance (1882). Chiens, lutte contre la divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, correspondance (1884-1895). Mendicité, interdiction sur le territoire : délibérations, arrêté, correspondance (1887-1894). Tranquillité publique, réglementation : arrêté, correspondance (1905). Police du cimetière, maintien de l'usage pour les inhumations : délibération (1905) ; demande d'exhumation : correspondance (1924). Abattoir, réglementation : arrêté, correspondance (1906-1924). Marchés, réglementation : arrêté, correspondance (1907). Viandes, réglementation : correspondance (1909). Inspection des foires et marchés, rétablissement ou suppression de l'agent sanitaire : délibérations, correspondance (1913-1916). Marchés clandestins, réglementation des approvisionnements : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1916). Police municipale, projet de réorganisation : délibérations (1919). Fête patronale, mesures à prendre pour la sécurité et le maintien de l'ordre : arrêté, correspondance (1925). Stationnement dans certaines rues, interdiction : arrêtés, délibérations, plan, rapport de l'ingénieur, correspondance (1936-1940). 1846-1940