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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Rochefort-en-Terre

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Présentation des notices

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  • Biens communaux 1801 - 1941
    • Acquisitions 1832 - 1935
      • 2 O 196 10 - Terrain de la maison d'école, acquisition : ordonnance, actes, délibérations, plan, correspondance (1832-1833). Halles, acquisition : délibérations, correspondance (1837-1841). Horloge communale, achat : délibération, correspondance (1860-1866). Terrains, acquisition : délibérations, actes, procès-verbal d'estimation, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1861-1909). Moto-pompe à incendie, acquisition : marché, correspondance, délibération (1933-1935). 1832-1935
    • Aliénations 1852 - 1939
    • Travaux communaux 1802 - 1941
      • Bâtiments 1802 - 1941
        • 2 O 196 13 - Presbytère, reconstruction : délibérations, devis, pièces comptables, correspondance. an XI-1847
        • 2 O 196 14 - Église et presbytère, état des travaux à faire : correspondance. 1812
        • Écoles. 1833 - 1928
          • 2 O 196 15 - Maison d'école, aménagement : correspondance (1833) ; construction d'un appentis : devis, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1843-1846) ; réparations et agrandissement (projet de création d'une salle d'asile) : devis, marché, pièces comptables, délibérations, correspondance (1847-1881). 1833-1881
          • 2 O 196 16 - École des garçons, dégagement de la cour : correspondance (1869) ; réparations : délibération, marché, correspondance (1893-1923). 1869-1923
          • 2 O 196 17 - École des filles (construction) et école des garçons (agrandissement) : devis, marché, délibérations, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, procès-verbal de réception définitive, correspondance. 1882-1889
          • 2 O 196 18 - Écoles publiques, approvisionnement en eau potable : délibération, correspondance. 1927-1928
        • 2 O 196 19 - Église, réparations : délibérations, marché, pièces comptables, correspondance. 1839-1924
        • 2 O 196 20 - Haras. - Dépôt d'étalons, construction : délibérations, actes, marché, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1898-1899). Appartement situé au-dessus du portique, construction : délibérations, correspondance (1910-1911). 1898-1911
        • 2 O 196 21 - Hospice, améliorations et agrandissement : délibérations, documents cadastraux, pièces comptables, copie de lettres patentes, arrêtés, correspondance. Travaux de peinture, remboursement du cautionnement : arrêté, correspondance. 1901-1934
        • 2 O 196 22 - Abattoir, construction : délibérations, rapport de l'ingénieur, plan des lieux, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'adjudication, arrêté, documents hypothécaires, pièces comptables, devis, cahier des charges, correspondance. 1901-1904
        • 2 O 196 23 - Caserne de gendarmerie, projet de construction : rapport de l'architecte départemental, procès-verbal d'adjudication, arrêté, délibérations, correspondance (1908-1909) ; construction : délibérations, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, acte, pièces comptables, correspondance (1909- 1911) ; travaux de peinture : délibérations, marché, devis, correspondance (1941). 1908-1941
        • 2 O 196 24 - Bâtiments communaux, travaux de couverture des halles : délibérations, marché, devis, correspondance (1929-1931) ; installation de l'éclairage électrique : délibérations, marché, procès-verbal de réception (1931) ; réparations : devis, marché, délibérations, correspondance (1939-1940). 1929-1940
        • 2 O 196 25 - Monuments aux morts de la guerre 1914-1918, érection : délibérations, marché, plan, pièces comptables, correspondance. 1923-1924
      • Cimetière 1854 - 1925
        • 2 O 196 26 - Ancien cimetière, conversion en place publique : délibérations, correspondance (1854-1855). Anciennes pierres tombales, détermination de la propriété : correspondance (1875). Entretien : correspondance (1876). Travaux d'agrandissement : correspondance (1892). Tombes des morts ramenés du front de la guerre 1914-1918, érection : délibération, marché, correspondance (1925). 1854-1925
      • Aménagements publics 1844 - 1940
        • 2 O 196 27 - Rues et places publiques, travaux : délibérations, arrêtés, devis, marché, pièces comptables, correspondance (1844-1930). Puits de la place publique, travaux de forage : délibérations, correspondance (1850-1853). Mur du champ de foire, construction : délibération, correspondance (1875). Éclairage de la ville et nettoyage des rues, travaux : délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1883-1893). Escalier du Tertre, réfection : délibérations, correspondance (1894). Abri du lavoir du petit étang, construction : délibérations, procès-verbal d'adjudication, acte, correspondance (1894-1895). Puits de la cour de la mairie, établissement : délibérations, plan, devis, pièces comptables, correspondance (1901). Pont à bascule, installation : marché, délibérations, correspondance (1907-1908). Aqueduc de l'embranchement des chemins de grande communication n° 7 et n° 4, construction : délibération, correspondance (1912). Eau potable, étude du projet d'adduction : délibération, correspondance (1931-1932). Calvaire du vieux bourg, reconstruction : délibérations, correspondance (1934). Bascule publique, réinstallation : délibération (1940). 1844-1940
    • Gestion 1849 - 1939
    • Contentieux 1801 - 1938
      • 2 O 196 32 - Célébration des offices, réclamations des habitants : délibération, correspondance (an X). Communs, réclamations : correspondance (an XIII). Fontaine du ruisseau de la Gresle, contestation sur la propriété : correspondance (1829). Arbres de l'ancien calvaire, contestation sur la propriété du terrain : correspondance (1838). Étang de Coedelo, délimitation : correspondance (1850). Passage de la maison d'école, contestation de la famille de Closmadeuc sur la servitude : plans, délibérations, actes, documents judiciaires, correspondance (1850-1854). Voies publiques, poursuites pour empiètement : délibérations, correspondance (1872). Latrines publiques accolées à une propriété privée, versement d'indemnités : acte judiciaire, pièce comptable, correspondance (1875). Constructions érigées le long d'un cours d'eau, obligation de rétablir les lieux en l'état initial : délibération, correspondance (1883-1884). Chemin de l'hospice, usurpation : délibérations, correspondance (1883-1884). Cabinets publics d'aisance de la rue de la Tronchais, empiètement sur un terrain privé : rapport des ingénieurs, délibérations, acte, correspondance (1905-1907). Concession funéraire, reprise de la concession par la commune : correspondance (1937-1938). an X-1938