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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Rochefort-en-Terre

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Présentation des notices

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  • Biens communaux 1801 - 1941
      • 2 O 196 10 - Terrain de la maison d'école, acquisition : ordonnance, actes, délibérations, plan, correspondance (1832-1833). Halles, acquisition : délibérations, correspondance (1837-1841). Horloge communale, achat : délibération, correspondance (1860-1866). Terrains, acquisition : délibérations, actes, procès-verbal d'estimation, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1861-1909). Moto-pompe à incendie, acquisition : marché, correspondance, délibération (1933-1935). 1832-1935