2 O 196 32 - Célébration des offices, réclamations des habitants : délibération, correspondance (an X). Communs, réclamations : correspondance (an XIII). Fontaine du ruisseau de la Gresle, contestation sur la propriété : correspondance (1829). Arbres de l'ancien calvaire, contestation sur la propriété du terrain : correspondance (1838). Étang de Coedelo, délimitation : correspondance (1850). Passage de la maison d'école, contestation de la famille de Closmadeuc sur la servitude : plans, délibérations, actes, documents judiciaires, correspondance (1850-1854). Voies publiques, poursuites pour empiètement : délibérations, correspondance (1872). Latrines publiques accolées à une propriété privée, versement d'indemnités : acte judiciaire, pièce comptable, correspondance (1875). Constructions érigées le long d'un cours d'eau, obligation de rétablir les lieux en l'état initial : délibération, correspondance (1883-1884). Chemin de l'hospice, usurpation : délibérations, correspondance (1883-1884). Cabinets publics d'aisance de la rue de la Tronchais, empiètement sur un terrain privé : rapport des ingénieurs, délibérations, acte, correspondance (1905-1907). Concession funéraire, reprise de la concession par la commune : correspondance (1937-1938). an X-1938
Séances du conseil municipal, comptes rendus : délibérations (1850-1895). Vieux papiers, vente par le secrétaire : enquête, correspondance (1895). Registre d'inscription des mandats, refus de restitution par l'ancien maire : correspondance (1904). Extraction de pierres, demande d'autorisation d'extraire : délibération (1911). Droits des pauvres, refus de solder les droits par le cercle catholique : correspondance (1913). Distributeur automatique d'essence, installation : délibération (1929). Créances non réglées par la mairie, réclamations des entrepreneurs : correspondance (1931-1937). Sapeurs-pompiers, achat d'effets d'habillement : délibération, arrêté, marché (1936).
