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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Rochefort-en-Terre

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1850 - 1937
    • 2 O 196 1 - Séances du conseil municipal, comptes rendus : délibérations (1850-1895). Vieux papiers, vente par le secrétaire : enquête, correspondance (1895). Registre d'inscription des mandats, refus de restitution par l'ancien maire : correspondance (1904). Extraction de pierres, demande d'autorisation d'extraire : délibération (1911). Droits des pauvres, refus de solder les droits par le cercle catholique : correspondance (1913). Distributeur automatique d'essence, installation : délibération (1929). Créances non réglées par la mairie, réclamations des entrepreneurs : correspondance (1931-1937). Sapeurs-pompiers, achat d'effets d'habillement : délibération, arrêté, marché (1936). 1850-1937
    • 2 O 196 2 - Fortune communale : état, liste des immeubles portés à la matrice cadastrale. 1864
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1801 - 1941
    • Impôts, taxes et recettes. 1827 - 1943
      • 2 O 196 5 - Impositions extraordinaires : délibérations, correspondance (1827-1838). Droit de place sur les halles, marchés et foires, droit sur les bestiaux, les boues et immondices, tarifs : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, bulletins de recette, cahier des charges, correspondance (1827-1940). Concessions funéraires, tarif : délibérations, correspondance (1849-1943). Rente sur l'État, placement : délibérations, correspondance (1877-1928). Taxe sur la viande, tarif : correspondance (1909). Droit de pesage, tarif : délibérations (1919-1927). Taxes sur les chiens, tarif : délibération, correspondance (1928-1931). 1827-1943
      • 2 O 196 6 - Octroi, abonnement des bouchers : instructions, délibérations, correspondance (1835-1880) ; gestion des frais de perception : délibération, correspondance (1852-1868) ; prorogation et révision du tarif : instructions, délibérations, pièces comptables, correspondance (1882-1942). 1835-1942
    • 2 O 196 7 - Emprunts. - Chemin ordinaire n° 5 de Malansac, construction : délibérations, marché, correspondance (1900). Électricité, installation dans les bâtiments communaux : marché, délibérations, correspondance (1930-1931). 1900-1931
  • Personnel communal 1845 - 1903
    • 2 O 196 8 - Personnel des octrois, nomination des surveillants et des receveurs : arrêtés, prestations de serment, correspondance (1845-1901). Gardes-champêtres, nominations et démission : arrêtés, délibérations, certificat de bonne conduite, correspondance (1850-1903). 1845-1903
  • Police administrative 1846 - 1940
    • 2 O 196 9 - Voie publique, enlèvement des boues et immondices : cahier des charges, arrêté (1846-1876). Pain, vente et fixation du prix : arrêtés, correspondance (1853-1905). Médicaments et drogues vendus par des charlatans, interdiction de vente : correspondance (1858). Dépôt de bois près de la place des Halles, réclamation des voisins : correspondance (1882). Chiens, lutte contre la divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, correspondance (1884-1895). Mendicité, interdiction sur le territoire : délibérations, arrêté, correspondance (1887-1894). Tranquillité publique, réglementation : arrêté, correspondance (1905). Police du cimetière, maintien de l'usage pour les inhumations : délibération (1905) ; demande d'exhumation : correspondance (1924). Abattoir, réglementation : arrêté, correspondance (1906-1924). Marchés, réglementation : arrêté, correspondance (1907). Viandes, réglementation : correspondance (1909). Inspection des foires et marchés, rétablissement ou suppression de l'agent sanitaire : délibérations, correspondance (1913-1916). Marchés clandestins, réglementation des approvisionnements : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1916). Police municipale, projet de réorganisation : délibérations (1919). Fête patronale, mesures à prendre pour la sécurité et le maintien de l'ordre : arrêté, correspondance (1925). Stationnement dans certaines rues, interdiction : arrêtés, délibérations, plan, rapport de l'ingénieur, correspondance (1936-1940). 1846-1940
  • Biens communaux 1801 - 1941
      • 2 O 196 10 - Terrain de la maison d'école, acquisition : ordonnance, actes, délibérations, plan, correspondance (1832-1833). Halles, acquisition : délibérations, correspondance (1837-1841). Horloge communale, achat : délibération, correspondance (1860-1866). Terrains, acquisition : délibérations, actes, procès-verbal d'estimation, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1861-1909). Moto-pompe à incendie, acquisition : marché, correspondance, délibération (1933-1935). 1832-1935
    • Travaux communaux 1802 - 1941
        • 2 O 196 13 - Presbytère, reconstruction : délibérations, devis, pièces comptables, correspondance. an XI-1847
        • 2 O 196 14 - Église et presbytère, état des travaux à faire : correspondance. 1812
          • 2 O 196 15 - Maison d'école, aménagement : correspondance (1833) ; construction d'un appentis : devis, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1843-1846) ; réparations et agrandissement (projet de création d'une salle d'asile) : devis, marché, pièces comptables, délibérations, correspondance (1847-1881). 1833-1881
          • 2 O 196 16 - École des garçons, dégagement de la cour : correspondance (1869) ; réparations : délibération, marché, correspondance (1893-1923). 1869-1923
          • 2 O 196 17 - École des filles (construction) et école des garçons (agrandissement) : devis, marché, délibérations, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, procès-verbal de réception définitive, correspondance. 1882-1889
          • 2 O 196 18 - Écoles publiques, approvisionnement en eau potable : délibération, correspondance. 1927-1928
        • 2 O 196 19 - Église, réparations : délibérations, marché, pièces comptables, correspondance. 1839-1924
        • 2 O 196 20 - Haras. - Dépôt d'étalons, construction : délibérations, actes, marché, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception définitive, correspondance (1898-1899). Appartement situé au-dessus du portique, construction : délibérations, correspondance (1910-1911). 1898-1911
        • 2 O 196 21 - Hospice, améliorations et agrandissement : délibérations, documents cadastraux, pièces comptables, copie de lettres patentes, arrêtés, correspondance. Travaux de peinture, remboursement du cautionnement : arrêté, correspondance. 1901-1934
        • 2 O 196 22 - Abattoir, construction : délibérations, rapport de l'ingénieur, plan des lieux, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'adjudication, arrêté, documents hypothécaires, pièces comptables, devis, cahier des charges, correspondance. 1901-1904
        • 2 O 196 23 - Caserne de gendarmerie, projet de construction : rapport de l'architecte départemental, procès-verbal d'adjudication, arrêté, délibérations, correspondance (1908-1909) ; construction : délibérations, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, acte, pièces comptables, correspondance (1909- 1911) ; travaux de peinture : délibérations, marché, devis, correspondance (1941). 1908-1941
        • 2 O 196 24 - Bâtiments communaux, travaux de couverture des halles : délibérations, marché, devis, correspondance (1929-1931) ; installation de l'éclairage électrique : délibérations, marché, procès-verbal de réception (1931) ; réparations : devis, marché, délibérations, correspondance (1939-1940). 1929-1940
        • 2 O 196 25 - Monuments aux morts de la guerre 1914-1918, érection : délibérations, marché, plan, pièces comptables, correspondance. 1923-1924
        • 2 O 196 26 - Ancien cimetière, conversion en place publique : délibérations, correspondance (1854-1855). Anciennes pierres tombales, détermination de la propriété : correspondance (1875). Entretien : correspondance (1876). Travaux d'agrandissement : correspondance (1892). Tombes des morts ramenés du front de la guerre 1914-1918, érection : délibération, marché, correspondance (1925). 1854-1925
      • Aménagements publics 1844 - 1940
        • 2 O 196 27 - Rues et places publiques, travaux : délibérations, arrêtés, devis, marché, pièces comptables, correspondance (1844-1930). Puits de la place publique, travaux de forage : délibérations, correspondance (1850-1853). Mur du champ de foire, construction : délibération, correspondance (1875). Éclairage de la ville et nettoyage des rues, travaux : délibérations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1883-1893). Escalier du Tertre, réfection : délibérations, correspondance (1894). Abri du lavoir du petit étang, construction : délibérations, procès-verbal d'adjudication, acte, correspondance (1894-1895). Puits de la cour de la mairie, établissement : délibérations, plan, devis, pièces comptables, correspondance (1901). Pont à bascule, installation : marché, délibérations, correspondance (1907-1908). Aqueduc de l'embranchement des chemins de grande communication n° 7 et n° 4, construction : délibération, correspondance (1912). Eau potable, étude du projet d'adduction : délibération, correspondance (1931-1932). Calvaire du vieux bourg, reconstruction : délibérations, correspondance (1934). Bascule publique, réinstallation : délibération (1940). 1844-1940
      • 2 O 196 32 - Célébration des offices, réclamations des habitants : délibération, correspondance (an X). Communs, réclamations : correspondance (an XIII). Fontaine du ruisseau de la Gresle, contestation sur la propriété : correspondance (1829). Arbres de l'ancien calvaire, contestation sur la propriété du terrain : correspondance (1838). Étang de Coedelo, délimitation : correspondance (1850). Passage de la maison d'école, contestation de la famille de Closmadeuc sur la servitude : plans, délibérations, actes, documents judiciaires, correspondance (1850-1854). Voies publiques, poursuites pour empiètement : délibérations, correspondance (1872). Latrines publiques accolées à une propriété privée, versement d'indemnités : acte judiciaire, pièce comptable, correspondance (1875). Constructions érigées le long d'un cours d'eau, obligation de rétablir les lieux en l'état initial : délibération, correspondance (1883-1884). Chemin de l'hospice, usurpation : délibérations, correspondance (1883-1884). Cabinets publics d'aisance de la rue de la Tronchais, empiètement sur un terrain privé : rapport des ingénieurs, délibérations, acte, correspondance (1905-1907). Concession funéraire, reprise de la concession par la commune : correspondance (1937-1938). an X-1938