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Dossiers d'administration communale de Saint-Abraham

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1819/1945
    • Administration de la commune 1819/1945
      • 2 O 202 1 2 O 202 1734, 1736 - Conseil municipal : avis du sous-préfet, délibérations du conseil municipal et du conseil de préfecture, correspondance. - Contestation entre la commune et un particulier au sujet de fossés et de haies avancés sur la voie publique (1819). Projet de partage de terrains dans la commune de Saint-Martin (1859). Service des inhumations, maintien des anciennes coutumes (1905). Fixation du prix de location des tombes dans le cimetière (1917). Inventaire du mobilier de la mairie (1925). Indemnités au maire pour frais de fonction (1944-1945). Biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : arrêté du préfet, correspondance (1911). 1819-1945
    • Finances 1845/1938
      • 2 O 202 2 2 O 202 1734 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Achat de deux cloches : délibération (1923). Location des locaux scolaires : bail, correspondance (1932-1934). Impôts : arrêté du préfet, délibérations, correspondance. - Vote d'impositions extraordinaires (1845-1881). Construction de chemins (1897-1902). Entretien des chemins vicinaux, vote (1903). Taxe sur les chiens (1934). Emprunts : arrêtés du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, liste des contribuables les plus imposés, correspondance. - Achèvement des chemins vicinaux (1880). Frais de construction d'un chemin rural (1926). Travaux communaux (1936-1937). Électrification rurale (1925-1938). 1845-1938
  • Personnel communal 1910/1946
    • 2 O 202 3 2 O 202 1737 - Garde champêtre : arrêté du maire, délibérations, actes judiciaires, correspondance. - Organisation du service (1910). Nomination (1911-1919). Augmentation de traitement (1) (1946). Secrétaire de mairie : arrêté du maire, délibérations, correspondance. - Traitement et attribution d'une allocation exeptionnelle (1924, 1944-1945). Nomination à la fonction de régisseur (1939). Employés communaux, traitement, indemnités et assurances sociales : arrêté du préfet, délibérations, correspondance (1940-1946). 1910-1946
  • Bâtiments communaux 1858/1928
    • Église 1821/1939
      • 2 O 202 4 2 O 202 1737 - Travaux à l'édifice, financement : arrêtés du préfet, délibérations, procès-verbaux d'expertise, mémoires, pièces comptables, marchés, correspondance. - Demande de secours à la duchesse d'Angoulême (1821). Reconstruction de la tour (2) (1863-1867). Restauration du pignon et de la couverture (1910-1911). Réparation du parquet de la sacristie et d'une partie du sanctuaire (1911-1912). Réfection du clocher (1914-1919, 1939). 1821-1939
    • Presbytère 1800-09-23/1934-12-31
      • 2 O 202 5 2 O 202 1736-1737 - Presbytère et jardin : arrêté du préfet, correspondance. - Mise à disposition provisoire au maire (an IX). Estimation de la valeur capitale (1816). Réparations et agrandissement : arrêté du préfet, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Affectation d'un terrain au desservant comme supplément de traitement (1849). Annexion de quarante-huit ares de terrain (1859). Financement des travaux (1850-1861, 1920). Location, fixation du prix du loyer, de la durée du bail et renouvellement des baux : délibération, baux, pièces comptables, correspondance (1907-1934). an IX-1934
    • École 1858/1928
      • 2 O 202 6 2 O 202 1733-1737 - Maison d'école. - Affectation de terrains communaux à l'école de filles au profit des religieuses : correspondance (1859-1860). Construction de latrines et d'une écurie, demande de secours : délibérations, correspondance (1858-1860). Projet de construction d'un nouvel établissement pour les garçons, rejeté par le conseil municipal : délibération, correspondance (1882). Construction d'une école mixte à une classe (3), financement : arrêtés du préfet, avis du préfet, du sous-préfet et de l'inspecteur primaire, délibérations, procès-verbaux, pièces comptables, actes authentiques, mémoires, affiches, plans, journal 'Le Ploërmelais' (25 novembre 1906), correspondance. - Mise en demeure du conseil municipal pour le choix d'un emplacement et d'un architecte (4) (1904-1906). Approbation du projet, acquisition d'un terrain et adjudication des travaux (1906-1907). Travaux supplémentaires à l'école et à la mairie, ordonnancement du solde de la subvention allouée par l'État (1907-1909). Entretien et réparation des locaux scolaires (1927-1928). 1858-1928
    • Mairie 1860/1908
      • 2 O 202 7 2 O 202 1734 - Acquisition d'une maison, financement : arrêté du préfet, avis de l'inspecteur primaire, délibérations, actes authentiques, pièces comptables, journal 'Le Foyer Breton' (mars 1861), enquête, correspondance. - Achat et aménagement de l'édifice (1860-1861). Restauration du bâtiment (1907-1908). 1860-1908
    • Monument commémoratif 1921/1921
      • 2 O 202 8 2 O 202 1734 - Érection d'un monument aux morts, financement : arrêté du préfet, délibération, devis, plan, correspondance. 1921
  • Biens communaux non bâtis 1856/1931
    • 2 O 202 9 2 O 202 1734-1737 - Partage de terrains à titre onéreux (5) : arrêtés du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, enquête, actes authentiques, correspondance (1856-1859). Aliénation de terrains et d'arbres : arrêtés, avis du sous-préfet, délibérations, avis et rapport du commissaire enquêteur, rapport de l'agent voyer, procès-verbal d'expertise, actes authentiques, pièces comptables, plans, correspondance. - Parcelles restantes de terres vaines et vagues (1859-1860). Reconstruction du clocher de l'église (1863-1864). Achèvement des chemins vicinaux (1869-1870). Terrains déclassés (1903-1904). Acquisitions du bac de Lanée (1907). Réparation des chemins ruraux (1914). Vente d'arbres (1931). Revendication de la lande de La Meule, contentieux avec monsieur Dubreil de la Cannelaye : arrêté du préfet, correspondance (1857). 1856-1931
      599 vues - Partage de terrains à titre onéreux (5) : arrêtés du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, enquête, actes authentiques, correspondance (1856-1859). Aliénation de terrains et d\'arbres : arrêtés, avis du sous-préfet, délibérations, avis et rapport du commissaire enquêteur, rapport de l\'agent voyer, procès-verbal d\'expertise, actes authentiques, pièces comptables, plans, correspondance. - Parcelles restantes de terres vaines et vagues (1859-1860). Reconstruction du clocher de l\'église (1863-1864). Achèvement des chemins vicinaux (1869-1870). Terrains déclassés (1903-1904). Acquisitions du bac de Lanée (1907). Réparation des chemins ruraux (1914). Vente d\'arbres (1931). Revendication de la lande de La Meule, contentieux avec monsieur Dubreil de la Cannelay- Ouvre la visionneuse
  • Travaux publics 1882/1938
    • 2 O 202 10 2 O 202 1737 - Entretien des bâtiments communaux : arrêtés et rapport du préfet, délibérations du conseil municipal, de la commission départementale et du conseil de fabrique, marché, pièces comptables, correspondance. - Réparations à l'église, aux murs de clôture du cimetière et au presbytère, demande de secours (1882-1883). Réfection de la toiture d'un bâtiment et crépissage du mur du cimetière, financement (1936-1938). 1882-1938