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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Dolay

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Présentation des notices

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  • 2 O 212 2-7 - Finances 1807-1941
    • 2 O 212 2 - Fortune communale : état. s.d.
    • 2 O 212 3-5 - Gestion annuelle des finances. 1807-1941
    • 2 O 212 6 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance royale, arrêté du maître des requêtes, délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1819-1881). Taxe sur le prix du pain : correspondance (1861). Droit d'étalage, adjudication et perception : délibérations, baux, enquête du juge de paix et correspondance (1861-1927). Taxe sur les pâturages : correspondance (1878-1879). Chasse, location : délibération et correspondance (1929). Droit de pesage, perception : délibération (1930). Taxe sur les chiens : délibération (1931). Taxe d'abatage : correspondance (1933). 1819-1933
    • 2 O 212 7 - Emprunts : arrêtés, délibérations et correspondance. - Chemins vicinaux et ruraux, construction (1884-1939). Église, construction (1901). École, construction (1902). Pont-bascule, acquisition (1929). Travaux communaux (1933). Électrification rurale (1934-1939). 1884-1939