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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Dolay

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Présentation des notices

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  • 2 O 212 9 - Police administrative 1867-1902
    • 2 O 212 9 - Récolte dans les prés de Vilaine, destruction du bien d'autrui : correspondance (1867). Mendicité, interdiction aux personnes étrangères à la commune : arrêté et correspondance (1893). Chiens errants, interdiction de circulation : arrêtés et correspondance (1896-1902). 1867-1902