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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Dolay
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Affaires générales
Vie communale. - Pièces cadastrales, communication et dégradation : délibérations et correspondance (1890-1906). Secours pour frais d'opération, attribution : délibérations (1926). Changement de recette buraliste, demande : correspondance (1927). Bureau de poids publics, création : délibération et correspondance (1929). Aide aux sinistrés tunisiens, vote : délibération (1931). Installation d'une lampe et subvention pour la soeur visiteuse : délibération (1939).
Finances
Fortune communale : état.
Gestion annuelle des finances.
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance royale, arrêté du maître des requêtes, délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1819-1881). Taxe sur le prix du pain : correspondance (1861). Droit d'étalage, adjudication et perception : délibérations, baux, enquête du juge de paix et correspondance (1861-1927). Taxe sur les pâturages : correspondance (1878-1879). Chasse, location : délibération et correspondance (1929). Droit de pesage, perception : délibération (1930). Taxe sur les chiens : délibération (1931). Taxe d'abatage : correspondance (1933).
Emprunts : arrêtés, délibérations et correspondance. - Chemins vicinaux et ruraux, construction (1884-1939). Église, construction (1901). École, construction (1902). Pont-bascule, acquisition (1929). Travaux communaux (1933). Électrification rurale (1934-1939).
Personnel communal
Nomination et traitement : arrêtés, délibérations, correspondance. - Garde-champêtre (1804-1913). Vicaire (1818). Crieur public (1875). Secrétaire de mairie (1919-1939). Fossoyeur (1920). Traitement des employés communaux (1936-1938).
Police administrative
Récolte dans les prés de Vilaine, destruction du bien d'autrui : correspondance (1867). Mendicité, interdiction aux personnes étrangères à la commune : arrêté et correspondance (1893). Chiens errants, interdiction de circulation : arrêtés et correspondance (1896-1902).
Biens communaux
Acquisitons
Aliénations
Travaux communaux
Gestion
Contentieux
Présentation des notices
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2 O 212 10-25 -
Biens communaux
1803-1943
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2 O 212 21-24 -
Gestion
1866-1943
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2 O 212 21 -
Location : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, baux, correspondance. - Boues et immondices (1866-1928). Communs (1899-1926). Presbytère (1907-1931). Biens de l'ancienne fabrique (1912-1922). Salle de la mairie (1913).
1866-1931
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2 O 212 22 -
Travaux mitoyens, autorisation : délibérations, plan et correspondance.
1868-1903
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2 O 212 23 -
Prés de Vilaine, gestion de la vaine pâture : arrêtés, pétition, correspondance.
1875-1883
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2 O 212 24 -
Ventes : décret, délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d'estimation, procès-verbaux d'adjudication, correspondance. - Biens de la fabrique (1888-1890). Biens divers (1909-1924). Bois, landes et arbres (1920-1943).
1888-1943
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