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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Dolay

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Présentation des notices

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  • 2 O 212 1 - Affaires générales 1890-1939
    • 2 O 212 1 - Vie communale. - Pièces cadastrales, communication et dégradation : délibérations et correspondance (1890-1906). Secours pour frais d'opération, attribution : délibérations (1926). Changement de recette buraliste, demande : correspondance (1927). Bureau de poids publics, création : délibération et correspondance (1929). Aide aux sinistrés tunisiens, vote : délibération (1931). Installation d'une lampe et subvention pour la soeur visiteuse : délibération (1939). 1890-1939
  • 2 O 212 2-7 - Finances 1807-1941
    • 2 O 212 2 - Fortune communale : état. s.d.
    • 2 O 212 3-5 - Gestion annuelle des finances. 1807-1941
    • 2 O 212 6 - Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : ordonnance royale, arrêté du maître des requêtes, délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1819-1881). Taxe sur le prix du pain : correspondance (1861). Droit d'étalage, adjudication et perception : délibérations, baux, enquête du juge de paix et correspondance (1861-1927). Taxe sur les pâturages : correspondance (1878-1879). Chasse, location : délibération et correspondance (1929). Droit de pesage, perception : délibération (1930). Taxe sur les chiens : délibération (1931). Taxe d'abatage : correspondance (1933). 1819-1933
    • 2 O 212 7 - Emprunts : arrêtés, délibérations et correspondance. - Chemins vicinaux et ruraux, construction (1884-1939). Église, construction (1901). École, construction (1902). Pont-bascule, acquisition (1929). Travaux communaux (1933). Électrification rurale (1934-1939). 1884-1939
  • 2 O 212 8 - Personnel communal 1804-1936
    • 2 O 212 8 - Nomination et traitement : arrêtés, délibérations, correspondance. - Garde-champêtre (1804-1913). Vicaire (1818). Crieur public (1875). Secrétaire de mairie (1919-1939). Fossoyeur (1920). Traitement des employés communaux (1936-1938). 1804-1939
  • 2 O 212 9 - Police administrative 1867-1902
    • 2 O 212 9 - Récolte dans les prés de Vilaine, destruction du bien d'autrui : correspondance (1867). Mendicité, interdiction aux personnes étrangères à la commune : arrêté et correspondance (1893). Chiens errants, interdiction de circulation : arrêtés et correspondance (1896-1902). 1867-1902
  • 2 O 212 10-25 - Biens communaux 1803-1943
    • 2 O 212 10 - Acquisitons 1843-1880
      • 2 O 212 10 - Mairie-école : arrêtés, délibérations, procès-verbal d'expertise, actes notariés, mandats de paiement et correspondance (1843, 1879-1880). Terrain du cimetière : arrêtés, acte notarié, certificats hypothécaires, mandats de paiement, correspondance (1860-1861). 1843-1880
    • 2 O 212 11-13 - Aliénations 1820-1943
    • 2 O 212 14-20 - Travaux communaux 1803-1937
      • 2 O 212 14-18 - Bâtiments 1803-1932
        • 2 O 212 14-15 - Écoles 1834-1932
          • 2 O 212 14 - Écoles de garçons : arrêtés, délibérations, devis, procès-verbaux d'adjudication des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement et correspondance. 1834-1932
          • 2 O 212 15 - Écoles de filles. - École privée, construction et donation : actes notariés et correspondance (1850-1855) ; autorisation de construire un mur : délibération et correspondance (1875). École publique, refus de construction : délibérations et correspondance (1881-1888) ; construction : délibérations, devis, certificats de paiement, procès-verbaux de réception des travaux, actes notariés, plans, correspondance (1903-1928). 1850-1928
        • 2 O 212 16 - Église : arrêtés, délibérations, devis, correspondance. Ancienne église, réparations de l'église et du presbytère (1803-1842) ; réparations de la vieille église (1881-1883). Nouvelle église, construction (1870-1902) ; reconstruction du clocher et réparations (1914-1923) ; construction d'une seconde sacristie (1925). 1803-1925
        • 2 O 212 17 - Presbytère. - État descriptif (1816). Réparations : délibérations et correspondance (1901-1902). 1816-1902
        • 2 O 212 18 - Monument aux morts de la guerre 1914-1918, construction : arrêté, délibérations, liste des souscriptions, devis et mémoire explicatif, dessin, correspondance. 1920-1924
      • 2 O 212 19 - Cimetière 1859-1922
        • 2 O 212 19 - Translation : délibération, acte d'acquisition, plan, correspondance (1859-1864). Aménagement : arrêté, délibération, rapport, correspondance (1922). 1859-1922
      • 2 O 212 20 - Aménagements publics 1858-1937
        • 2 O 212 20 - Mobilier de la mairie, acquisition : correspondance (1858). Pont du Roho, reconstruction : délibération et correspondance (1872-1873). Ruisseau de la Chapelle des marais, curage et aménagement d'aqueducs : délibération, rapport de l'ingénieur, pétition et correspondance (1885-1888). Abreuvoir public, construction : délibération et correspondance (1901). Chemin rural de la Ruellemain, travaux : délibération (1910). Bascule publique, construction de l'abri et acquisition : arrêté, délibération, rapport, devis, plan et correspondance (1929). Puits, construction : correspondance (1934-1935). Marais de la Vilaine, assainissement : arrêté et rapport (1937). 1858-1937
    • 2 O 212 21-24 - Gestion 1866-1943
      • 2 O 212 21 - Location : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, baux, correspondance. - Boues et immondices (1866-1928). Communs (1899-1926). Presbytère (1907-1931). Biens de l'ancienne fabrique (1912-1922). Salle de la mairie (1913). 1866-1931
      • 2 O 212 22 - Travaux mitoyens, autorisation : délibérations, plan et correspondance. 1868-1903
      • 2 O 212 23 - Prés de Vilaine, gestion de la vaine pâture : arrêtés, pétition, correspondance. 1875-1883
      • 2 O 212 24 - Ventes : décret, délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d'estimation, procès-verbaux d'adjudication, correspondance. - Biens de la fabrique (1888-1890). Biens divers (1909-1924). Bois, landes et arbres (1920-1943). 1888-1943
    • 2 O 212 25 - Contentieux 1805-1905
      • 2 O 212 25 - Usurpation des terrains communaux : délibérations, mémoires d'avocat, déclarations d'habitants, états des défrichements, état des usurpations, plan, correspondance. 1805-1905