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Dossiers d'administration communale de Saint-Marcel

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 228/1 - Conseil municipal : délibérations, correspondance. - Demande de permission d'assembler le conseil municipal (1826). Matériel communal inscrit à l'inventaire, rapport au préfet (1851). Monopole des inhumations (1905). Cantonier, location de l'ancien logement de l'instituteur (1914). Passage de wagonnets d'une usine sur une passerelle de la commune (1928). Souscription nationale au profit des sinistrés de la Guadeloupe et de la Tunisie (1928, 1932). Demande d'une subvention par le Touring Club de France (1932). Projet de construction d'un lavoir provisoire (1935).

        Police municipale : arrêtés du préfet, délibérations, correspondance. - Infraction dans les pâtis réservés aux bestiaux des indigents (1847). Détérioration des communs (1853). Règlement du parcours et de la vaine pâture des moutons (1859). Curage de ruisseaux (1882). Réglementation de l'extraction de pierres et de sable dans la carrière de 'Gandouin' (1899). Divagation des chiens (1899). Demande du concours de la brigade de gendarmerie de Malestroit pour une fête militaire organisée par le gouvernement polonais et la commune (1) (1940).

        Assistance publique : délibérations, rapport de l'ingénieur du service vicinal, correspondance. - Vote d'un secours pour une personne envoyée à l'institut Pasteur, refus de l'État (1929). Demande de secours par la veuve d'un ouvrier vicinal (1934). Achat de médicament par un particulier, refus de remboursement par la commune (1940).

        Biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : arrêtés du préfet, décret, acte authentique, correspondance. - Remise des biens à la commune (1910-1911). Location par adjudication (1911). 1826-1940
      • 2 O 228/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Approbation des comptes par la préfecture : correspondance (1936).

        Charges : délibérations, correspondance. - Répertoire des actes administratifs (1833). Frais de fourniture et de réparation d'outils, refus de paiement du receveur (1885). Réclamation d'une compagnie d'assurance pour des primes impayées (1924). Frais de procès intenté à la commune suite à la faillite Roignant (1925). Augmentation de la subvention pour le service des haras en station à Malestroit (1927). Dédommagement d'une sœur infirmière pour services rendus aux malades (1935-1936). Location des pompes à incendie (1936). Frais de service religieux pour la célébration des morts aux champs d'honneur (1940).

        Revenus : délibérations, bail. - Location d'une pièce de la maison commune (1928-1933).

        Emprunts : décrets, arrêtés du préfet, délibérations, bail, correspondance. - Achèvement des chemins vicinaux (1870-1872). Construction de chemins (1898-1899). Autorisation d'emprunter à un particulier pour le bac de 'Lanée' (1907-1908). Chemins ruraux et électrification rurale (1932-1935). Conversion d'emprunt (1937-1938).

        Impôts : délibérations, correspondance. - Contribution foncière sur les biens communaux (1831, 1834). Vote d'impositions extraordinaires (1884-1860). Couverture du déficit du budget de l'année 1872 (1871) Fournitures supplémentaires pour le chemin n°6 (1902). Suppression d'imposition pour l'année 1922 (1921). Taxe sur les chiens (1931). 1831-1940