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Dossiers d'administration communale de Saint-Marcel

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Présentation des notices

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  • Biens communaux non bâtis
    • Communs, terres vaines et vagues
      • 2 O 228/10 - Aliénations : arrêtés du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux d'enquêtes, actes authentiques, plans, marché, correspondance (). an IX-1934
      • 2 O 228/11 - Acquisitions (6) : correspondance (1808-1820).
        Échanges : arrêtés du préfet et du sous-préfet, avis du sous-préfet, délibérations, acte authentique, plans, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, correspondance (1853-1936). 1808-1936
      • 2 O 228/12 - Contentieux : arrêtés du préfet, délibérations, procès-verbal d'enquête, rapport, actes authentiques, plans, correspondance. - Usurpations de terrains communaux (1819-1820). Projet de partage de communs, litiges entre les habitants et la commune (1825-1868). Contestation de propriété, demandes de réunion du conseil municipal (1827-1840). Revendication de propriété (1862-1863). 1819-1868