2 O 228/12 - Contentieux : arrêtés du préfet, délibérations, procès-verbal d'enquête, rapport, actes authentiques, plans, correspondance. - Usurpations de terrains communaux (1819-1820). Projet de partage de communs, litiges entre les habitants et la commune (1825-1868). Contestation de propriété, demandes de réunion du conseil municipal (1827-1840). Revendication de propriété (1862-1863).
1819-1868