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Dossiers d'administration communale de Saint-Nicolas-du-Tertre

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 230/1 - Élus : arrêté préfectoral, correspondance. - Tract électoral (1914). Règlement occulte d'un entrepreneur par le maire, rappel des textes par le préfet (1929). Composition du conseil municipal pendant la seconde guerre mondiale (1945).

        Police municipale. - Police rurale (1) : arrêté (1849). Enlèvement des dépôts de paille et de fumier : arrêtés du maire, délibération, correspondance (1902-1903). Prix et pesée du pain, plainte de la population ouvrière : correspondance (1910) ; réclamation d'une habitante : correspondance (1924)

        Remise des biens de la fabrique à la commune : procès-verbal, correspondance (1909). Demande d'aide au profit d'une personne malade : correspondance (1926). Demande de rattachement de deux villages à la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre : correspondance (1933). 1849-1945
      • 2 O 230/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Vote du budjet de l'année 1877 : délibération (1876). Aliénation d'une masure pour financer des réparations aux bâtiments communaux : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibérations, acte authentique, correspondance (1895). Assurance des bâtiments communaux : délibération (1923).

        Impôts : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes des contibuables les plus imposés, correspondance. - Contribution des biens communaux non affermés (1847, 1850-1851). Taxe sur les chiens (1934). Impositions extraordinaires, vote (1852-1880) ; aménagement d'un chemin vicinal (1899-1900) ; réparations à l'église (1900) ; travaux à la maison commune et aux classes (1902) ; restauration d'un plan cadastral (1903).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Achèvement des chemins ruraux (1879-1880). Emprunt à la caisse vicinale (1883). Construction de chemins ruraux (1926-1934) (2). Restauration des vitraux de l'église (1936). Électrification rurale (1937-1938). 1847-1938