Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale de Saint-Nicolas-du-Tertre

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 230/1 - Élus : arrêté préfectoral, correspondance. - Tract électoral (1914). Règlement occulte d'un entrepreneur par le maire, rappel des textes par le préfet (1929). Composition du conseil municipal pendant la seconde guerre mondiale (1945).

        Police municipale. - Police rurale (1) : arrêté (1849). Enlèvement des dépôts de paille et de fumier : arrêtés du maire, délibération, correspondance (1902-1903). Prix et pesée du pain, plainte de la population ouvrière : correspondance (1910) ; réclamation d'une habitante : correspondance (1924)

        Remise des biens de la fabrique à la commune : procès-verbal, correspondance (1909). Demande d'aide au profit d'une personne malade : correspondance (1926). Demande de rattachement de deux villages à la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre : correspondance (1933). 1849-1945